Tribunal de police de Giromagny : Jugements de Police.
Date
1953 - 1968
Cote
1051 W 71
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Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort
- Tribunal de police de Giromagny : Jugements de Police.
Producteur :
Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre