Institution des conciliateurs dans le Territoire de Belfort (1978-1981) ; Statistiques relatives aux conciliations (1982).
Date
1978 ; 1982
Cote
1912W/217
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Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort
- Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
- Institution des conciliateurs dans le Territoire de...
Producteur :
Tribunal d'instance de Belfort