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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Institution des conciliateurs dans le Territoire de Belfort (1978-1981) ; Statistiques relatives aux conciliations (1982).

    Date

    1978 ; 1982

    Cote

    1912W/217

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Institution des conciliateurs dans le Territoire de...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  2. Résultat n°2

    Constats d'accords (1978-1981) ; Statuts de fondements des conciliateurs ; Assemblées; Appels de cotisations (1983-1988).

    Date

    1978-1988

    Cote

    1912W/216

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Constats d'accords (1978-1981) ; Statuts de fondements...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  3. Résultat n°3

    Actes de notoriété et registres.

    Date

    2005-2007

    Cote

    1912W/205

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Actes de notoriété et registres.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  4. Résultat n°4

    Tutelles majeurs commissions rogatoires.

    Date

    1981-1982 ; 1986

    Cote

    1912W/151

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Tutelles majeurs commissions rogatoires.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  5. Résultat n°5

    Minutes cessions de salaires.

    Date

    1975-1984

    Cote

    1912W/128

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Minutes cessions de salaires.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  6. Résultat n°6

    Minutes jugements police

    Date

    1999-2002

    Cote

    1875W/140

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes jugements police
    • Minutes jugements police

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  7. Résultat n°7

    Minutes jugements Tribunal paritaire des baux ruraux, oppositions à injonctions de payer référés, charges mariage, ordonnances diverses, autopsies, acte de notoriété, scellé

    Date

    1985

    Cote

    1875W/67

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes jugements civils
    • Minutes jugements Tribunal paritaire des baux ruraux,...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  8. Résultat n°8

    Minutes jugements Tribunal paritaire des baux ruraux, oppositions à injonctions de payer référés, charges mariage, ordonnances diverses, Prud'hommes

    Date

    1984

    Cote

    1875W/66

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes jugements civils
    • Minutes jugements Tribunal paritaire des baux ruraux,...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  9. Résultat n°9

    Dossiers tutelles-majeurs WA/ZV

    Date

    2006

    Cote

    1875W/56

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs WA/ZV

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  10. Résultat n°10

    Dossiers tutelles-majeurs TO/WA

    Date

    2006

    Cote

    1875W/55

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs TO/WA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  11. Résultat n°11

    Dossiers tutelles-majeurs SO/TO

    Date

    2006

    Cote

    1875W/54

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs SO/TO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  12. Résultat n°12

    Dossiers tutelles-majeurs SA/SE

    Date

    2006

    Cote

    1875W/53

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs SA/SE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  13. Résultat n°13

    Dossiers tutelles-majeurs PI/RU

    Date

    2006

    Cote

    1875W/52

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs PI/RU

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  14. Résultat n°14

    Dossiers tutelles-majeurs MU/PE

    Date

    2006

    Cote

    1875W/51

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs MU/PE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  15. Résultat n°15

    Dossiers tutelles-majeurs MA/MO

    Date

    2006

    Cote

    1875W/50

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs MA/MO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  16. Résultat n°16

    Dossiers tutelles-majeurs LO/MA

    Date

    2006

    Cote

    1875W/49

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs LO/MA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  17. Résultat n°17

    Dossiers tutelles-majeurs KU/LE

    Date

    2006

    Cote

    1875W/48

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs KU/LE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  18. Résultat n°18

    Dossiers tutelles-majeurs JE/KE

    Date

    2006

    Cote

    1875W/47

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs JE/KE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  19. Résultat n°19

    Dossiers tutelles-majeurs HO/JA

    Date

    2006

    Cote

    1875W/46

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs HO/JA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  20. Résultat n°20

    Dossiers tutelles-majeurs GR/HI

    Date

    2006

    Cote

    1875W/45

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs GR/HI

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  21. Résultat n°21

    Dossiers tutelles-majeurs GA/GI

    Date

    2006

    Cote

    1875W/44

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs GA/GI

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  22. Résultat n°22

    Dossiers tutelles-majeurs DR/GA

    Date

    2006

    Cote

    1875W/43

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs DR/GA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  23. Résultat n°23

    Dossiers tutelles-majeurs DA/DO

    Date

    2006

    Cote

    1875W/42

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs DA/DO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  24. Résultat n°24

    Dossiers tutelles-majeurs CO/DA

    Date

    2006

    Cote

    1875W/41

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs CO/DA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  25. Résultat n°25

    Dossiers tutelles-majeurs CA/CO

    Date

    2006

    Cote

    1875W/40

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs CA/CO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  26. Résultat n°26

    Dossiers tutelles-majeurs BR/BU

    Date

    2006

    Cote

    1875W/39

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs BR/BU

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  27. Résultat n°27

    Dossiers tutelles-majeurs BO/BR

    Date

    2006

    Cote

    1875W/38

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs BO/BR

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  28. Résultat n°28

    Dossiers tutelles-majeurs BE/BL

    Date

    2006

    Cote

    1875W/37

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs BE/BL

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  29. Résultat n°29

    Dossiers tutelles-majeurs A/BE

    Date

    2006

    Cote

    1875W/36

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs A/BE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  30. Résultat n°30

    Dossiers tutelles-majeurs V/Z

    Date

    2005

    Cote

    1875W/35

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs V/Z

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  31. Résultat n°31

    Dossiers tutelles-majeurs SC/VA

    Date

    2005

    Cote

    1875W/34

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs SC/VA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  32. Résultat n°32

    Dossiers tutelles-majeurs Q/RO

    Date

    2005

    Cote

    1875W/33

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs Q/RO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  33. Résultat n°33

    Dossiers tutelles-majeurs PI/PR

    Date

    2005

    Cote

    1875W/32

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs PI/PR

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  34. Résultat n°34

    Dossiers tutelles-majeurs PE/PH

    Date

    2005

    Cote

    1875W/31

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs PE/PH

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  35. Résultat n°35

    Dossiers tutelles-majeurs OE/PE

    Date

    2005

    Cote

    1875W/30

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs OE/PE

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  36. Résultat n°36

    Dossiers tutelles-majeurs MO/NO

    Date

    2005

    Cote

    1875W/29

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs MO/NO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  37. Résultat n°37

    Dossiers tutelles-majeurs MI/MO

    Date

    2005

    Cote

    1875W/28

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs MI/MO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  38. Résultat n°38

    Dossiers tutelles-majeurs LO/ME

    Date

    2005

    Cote

    1875W/27

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs LO/ME

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  39. Résultat n°39

    Dossiers tutelles-majeurs LA/LO

    Date

    2005

    Cote

    1875W/26

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs LA/LO

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  40. Résultat n°40

    Dossiers tutelles-majeurs JU/LA

    Date

    2005

    Cote

    1875W/25

    • Contexte : 1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles-majeurs
    • Dossiers tutelles-majeurs JU/LA

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort