Enquêtes sociales.
Date
1970 - 1982
Cote
1187 W 49-51
-
Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
- Enquêtes sociales.
Producteur :
Tribunal de première instance puis de grande instance
1970 - 1982
1187 W 49-51
Tribunal de première instance puis de grande instance
1976
1187 W 75-81
Tribunal de première instance puis de grande instance
1976
1187 W 31
Tribunal de première instance puis de grande instance
1976
1187 W 32-48
Tribunal de première instance puis de grande instance
1976
1187 W 29
Tribunal de première instance puis de grande instance
1966 - 1974
1005 W 75-76
Tribunal de première instance puis de grande instance
19 juillet 1972-29 novembre 1972
3 U 1464
1945 - 1968
1005 W 86-91
Tribunal de première instance puis de grande instance
1946 - 1967
1059 W 20-47
Tribunal de première instance
1946 - 1966
1005 W 40-41
Tribunal de première instance puis de grande instance
1933 - 1965
1005 W 92
Tribunal de première instance puis de grande instance
1940 - 1965
1005 W 67
Tribunal de première instance puis de grande instance
1005 W 27
Tribunal de première instance puis de grande instance
21 juillet 1963-6 octobre 1963
3 U 1639
1960 - 1962
1005 W 44
Tribunal de première instance puis de grande instance
1951 - 1961
1187 W 52- 62
Tribunal de première instance puis de grande instance
1938 - 1961
1187 W 5-28
Tribunal de première instance puis de grande instance
1953 - 1961
1187 W 1-4
Tribunal de première instance puis de grande instance
1934-1958
3 U 771
1848-1958
3 U 771-774
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
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