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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossiers de procédure Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.) pour échantillonnage.
Cote
1981W/13-1981W/19
 Date
2008-2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1981 W - Tribunal judiciaire de Belfort

  • Dossiers correctionnels ; Dossiers de procédure Comparution...
  • Dossiers de procédure Comparution sur reconnaissance...
Résultat n°2

Dossiers correctionnels de droit commun pour échantillonnage.
Cote
1981W/1-1981W/9
 Date
2008-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1981 W - Tribunal judiciaire de Belfort

  • Dossiers correctionnels ; Dossiers de procédure Comparution...
  • Dossiers correctionnels de droit commun pour échantillonnage.
Résultat n°3

Mesures Alternatives aux Poursuites (M.A.P.) : dossiers du Parquet (pour échantillonnage).
Cote
1979W/1-1979W/61
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1979 W - Tribunal judiciaire de Belfort

  • Mesures Alternatives aux Poursuites (M.A.P.) : dossiers...
Résultat n°4

Dossiers correctionnels de droit commun, ordonnances pénales pour échantillonnage.
Cote
1981W/10-1981W/12
 Date
2008-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1981 W - Tribunal judiciaire de Belfort

  • Dossiers correctionnels ; Dossiers de procédure Comparution...
  • Dossiers correctionnels de droit commun, ordonnances...