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  1. Résultat n°1

    Suspicion de profits illicites résultant d'opérations effectuées avec l'ennemi : dossiers individuels des entreprises, artisans ou commerçants du Territoire de Belfort.

    Date

    1938-1953

    Cote

    1926W/1-1926W/16

    • Contexte : 1926 W - Direction générale des finances publiques...

    • Suspicion de profits illicites résultant d'opérations...

    Producteur :

    Direction Générale des Finances Publiques / Comité de Confiscation des Profits Illicites