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123 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2004

    Cote

    1834W/1

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  2. Résultat n°2

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2004-2005

    Cote

    1834W/2

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  3. Résultat n°3

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2006

    Cote

    1834W/3

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  4. Résultat n°4

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2007

    Cote

    1834W/4

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  5. Résultat n°5

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2008

    Cote

    1834W/5

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  6. Résultat n°6

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2009

    Cote

    1834W/6

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  7. Résultat n°7

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2010

    Cote

    1834W/7

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  8. Résultat n°8

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2004-2010

    Cote

    1834W/8

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  9. Résultat n°9

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

    Date

    2004

    Cote

    1834W/9

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  10. Résultat n°10

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

    Date

    2005-2006

    Cote

    1834W/10

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  11. Résultat n°11

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

    Date

    2007

    Cote

    1834W/11

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  12. Résultat n°12

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

    Date

    2008

    Cote

    1834W/12

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  13. Résultat n°13

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

    Date

    2009-2010

    Cote

    1834W/13

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  14. Résultat n°14

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

    Date

    2005

    Cote

    1834W/14

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  15. Résultat n°15

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

    Date

    2007

    Cote

    1834W/15

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  16. Résultat n°16

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

    Date

    2008

    Cote

    1834W/16

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  17. Résultat n°17

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/17

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  18. Résultat n°18

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/18

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  19. Résultat n°19

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/19

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  20. Résultat n°20

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2005

    Cote

    1834W/20

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  21. Résultat n°21

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2005

    Cote

    1834W/21

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  22. Résultat n°22

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2006

    Cote

    1834W/22

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  23. Résultat n°23

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2006

    Cote

    1834W/23

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  24. Résultat n°24

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2006

    Cote

    1834W/24

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  25. Résultat n°25

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2007

    Cote

    1834W/25

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  26. Résultat n°26

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2007

    Cote

    1834W/26

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  27. Résultat n°27

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2007

    Cote

    1834W/27

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  28. Résultat n°28

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2008

    Cote

    1834W/28

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  29. Résultat n°29

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2008

    Cote

    1834W/29

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  30. Résultat n°30

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2008

    Cote

    1834W/30

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  31. Résultat n°31

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2008

    Cote

    1834W/31

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  32. Résultat n°32

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2008

    Cote

    1834W/32

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  33. Résultat n°33

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2009

    Cote

    1834W/33

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  34. Résultat n°34

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2009

    Cote

    1834W/34

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  35. Résultat n°35

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2009

    Cote

    1834W/35

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  36. Résultat n°36

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/36

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  37. Résultat n°37

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/37

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  38. Résultat n°38

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/38

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  39. Résultat n°39

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/39

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  40. Résultat n°40

    Dossiers de contentieux dématérialisés et échantillonnés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010 (affaires particulières - AP (interventions) ; Tribunal administratif - TA ; TGI ; Cour administrative d'appel - CAA).

    Date

    2004-2010

    Cote

    1835W/1

    • Contexte : 1835 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux dématérialisés et échantillonnés...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux