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Résultat n°1

Aryanisation, instructions : programme de mise en adjudication d’immeubles, listes d’immeubles israélites, communiqués, décret, loi, ordonnances, arrêté, extrait de Journal Officiel, note de service, circulaires, correspondance.

Date

1940-1945

Cote

63 W 1

Résultat n°2

Signes distinctifs destinés aux Israélites, instructions : correspondance.

Date

1940-1943

Cote

63 W 2

Résultat n°3

Mesures contre les Juifs, instructions : ordonnance, correspondance.

Date

1940-1944

Cote

63 W 3

Résultat n°4

Capitaux juifs, instructions : relevés de comptes, correspondance.

Date

1941-1942

Cote

63 W 4

Résultat n°5

Administrateurs provisoires, nomination et rémunération. – Barthoulot : bordereau de chèques postaux, liste nominative de locataires, cahier de comptabilité, rapport, fiche de rémunération, nomination, ordonnance, extrait de quittance, carnet de quittance de loyers, notes ; dépenses : récépissés, état de frais, facture, état récapitulatif des dépenses des immeubles (octobre 1940 - janvier 1945. – Colle : liste des états de base de rémunérations d’entreprises, correspondance (1941). - Nomination des administrateurs provisoires : mémento-guide, état des sommes perçues par les administrateurs Colle et Hommel, loi, procès-verbal, décret, instructions, correspondance (septembre 1940 - juin 1944).

Date

1940-1945

Cote

63 W 5

Résultat n°6

Officiels ministériels de justice, Turrillot : note de frais, rapport d’audience, listes nominatives pour préparation de requêtes, bordereaux des expéditions de jugements, notes, correspondance ; Renoux, correspondance.

Date

1940-1943

Cote

63 W 6

Résultat n°7

Personnel, rémunérations et aides financières : notice à l’usage des employeurs et des débiteurs de pensions ou de rentes viagères, demande d’inscription à la caisse de compensation interprofessionnelle, allocations familiales, correspondance.

Date

1940-1943

Cote

63 W 7

Résultat n°8

Personnel et organisation : arrêté de nomination, correspondance.

Date

1941, 1945

Cote

63 W 8

Résultat n°9

Experts comptables, nomination : listes des sociétés à contrôler, correspondance.

Date

1941-1943

Cote

63 W 9

Résultat n°10

Personnel : certificat de travail, avis de mutation, liste du personnel rétribué.

Date

1942-1944

Cote

63 W 10

Résultat n°11

Architectes, expertises des biens israélites : correspondance.

Date

1942-1944

Cote

63 W 11

Résultat n°12

Crédit Commercial de France, compte bancaire du Service de Surveillance des Biens Israélites : relevés de comptes, reçus, bordereaux de remise d’effets à l’escompte, notes, correspondance.

Date

1940-1943

Cote

63 W 12

Résultat n°13

Livre journaux.

Date

1940-1943

Cote

63 W 13

Résultat n°14

Registre de caisse.

Date

1940-1945

Cote

63 W 14

Résultat n°15

Fonctionnement du Service de Surveillance des Biens Israélites, participations financières des commerçants israélites : registre.

Date

1940-1943

Cote

63 W 15

Résultat n°16

Service de Surveillance des Biens Israélites, frais occasionnés par l’occupation allemande : avis de crédit, listes nominatives, notes.

Date

1943

Cote

63 W 16

Résultat n°17

Secrétariat général : registre de correspondance.

Date

1941

Cote

63 W 17

Résultat n°18

Secrétariat général : correspondance reçue.

Date

1942-1944

Cote

63 W 18

Résultat n°19

Sections du Service de Surveillance des Biens Israélites : correspondance envoyée.

Date

1940-1944

Cote

63 W 23

Résultat n°20

Feldkommandantur 560 : correspondance.

Date

1940-1942

Cote

63 W 29