Extrait des registres des audiences de la seigneurie de Delle relatif au règlement de la succession de Pierre Cuisenier, ancien maire.
Date
1752
Cote
105 Ed FF 2
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Contexte : 105 E dépôt - Villars-le-Sec
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
- SERIE FF - Justice, procédures, police
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