Belfort (Territoire de Belfort, prévôté)

1

Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de la communauté pour paiement d'émoluement à la communauté (1747) avec copie du bail du moulin de Châtenois (1737). Titres sur le moulin de Châtenois (1565, 1612), sur les corvées des sujets de l'abbaye de Belchamps (1605), le moulin de Nommay (1395, 1587-1613).

Date

1395-1747

Cote

3 E 529

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
MAIRIE DE CHATENOIS
CHATENOIS
Moulins
Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de...

Producteur :

Fonds Mazarin

2

Maison : procès-verbal de visite et marché pour réparations de la maison de feu Courtot, appartenant à présent au duc de Mazarin.

Date

1670

Cote

3 E 489

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
BELFORT
BATIMENTS
Bâtiments seigneuriaux
Maison : procès-verbal de visite et marché pour réparations...

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Fonds Mazarin

3

Ville de Belfort, banalité des fours. Mémoire de la duchesse de Mazarin contre les boulangers.

Date

s.d., [vers 1769]

Cote

3 E 465

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
BELFORT
TITRES
Ville de Belfort, banalité des fours. Mémoire de la...

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Fonds Mazarin

4

Taxe pour loger une compagnie de cavaliers à Belfort.

Date

1636

Cote

3 E 461

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
BELFORT
TITRES
Taxe pour loger une compagnie de cavaliers à Belfort.

Producteur :

Fonds Mazarin

5

Baux et sous-baux des moulins de Belfort.

Date

1614, 1719-1791

Cote

3 E 494

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
BELFORT
BATIMENTS
Bâtiments seigneuriaux
Les Moulins
Baux et sous-baux des moulins de Belfort.

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Fonds Mazarin

6

Copie de témoignage selon lequel Marguerite Chantrat d’Offemont, domestique du sieur de Westhaus, qui disculpe ce dernier de l’avoir mise enceinte.

Date

1613

Cote

3 E 541

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
MAIRIE DE PEROUSE
Copie de témoignage selon lequel Marguerite Chantrat...

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Fonds Mazarin

7

Moulin de Belfort, contestation de la banalité des sujets du Salbert.

Date

1706-1736

Cote

3 E 466

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
BELFORT
TITRES
Moulin de Belfort, contestation de la banalité des...

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Fonds Mazarin

8

Revendication des justices d’Essert et Bavilliers par le duc seigneur du comté de Belfort : correspondance (1740-1747, 1773). Différent entre les seigneuries de Belfort et Essert sur la chasse et la juridiction à Bavilliers (1741). Justices d’Essert, Bavilliers, reconnaissance lors de l’établissement du terrier. Droits de justice et de tabellionnage : copies de titres, correspondance, rapport du commissaire (1742-1743).

Date

1740-1773

Cote

3 E 450

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
BAVILLIERS
Revendication des justices d’Essert et Bavilliers par...

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Fonds Mazarin

9

Droits de boulangerie. - Le duc de Mazarin contre les bourgeois de Belfort et le corps des boulangers pour droits de mouture : extrait des greffes du Conseil Souverain d’Alsace, correspondance.

Date

1691-1693

Cote

3 E 467

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
BELFORT
TITRES
Droits de boulangerie. - Le duc de Mazarin contre les...

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Fonds Mazarin

10

Droits de justice, difficultés entre les officiers de Belfort et M de Reinach au sujet des villages d’Offemont, Vétrigne et Denney (1599) ; Comptes et droits de justice : extrait de compte du receveur de Belfort sur les poules dues à Chèvremont et Bessoncourt [allemand] (1608), avis de la Régence sur une maison à Bessoncourt dont il y avait contestation de justice entre les officiers de Belfort et les seigneurs de Reinach [allemand] (1601).

Date

1599-1608

Cote

3 E 549

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
PAROISSE DE PHAFFANS
Droits de justice, difficultés entre les officiers...

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11

Villages de Dampierre, Brognard et Nommay [comté de Montbéliard], contestations de juridictions : atteinte à la juridiction de Montbéliard par celle de Belfort suite à des ventes de fonds qu’on dit appartenir au comté de Belfort : correspondance.

Date

1743

Cote

3 E 524

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
MAIRIE DE CHATENOIS
CHATENOIS
Droits féodaux
Villages de Dampierre, Brognard et Nommay [comté de...

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12

Ordonnance à ceux qui ont des étangs au dessus du moulin de Belfort, de laisser couler leurs étangs en cas de sècheresse (1684). Visite du moulin de Belfort (1739). Requête du meunier pour réparations à faire à l’écluse suite à une rupture de digue (1694).

Date

1684-1739

Cote

3 E 495

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
BELFORT
BATIMENTS
Bâtiments seigneuriaux
Les Moulins
Ordonnance à ceux qui ont des étangs au dessus du moulin...

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13

Privilèges. - La Régence ordonne une copie des privilèges et aux officiers de Belfort de se saisir d’un bourgeois puisque la ville lui défend de répondre en justice devant les dits officiers se référant à leurs privilèges [allemand].

Date

s.d., [XVIIe siècle]

Cote

3 E 456

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
BELFORT
TITRES
Privilèges. - La Régence ordonne une copie des privilèges...

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14

Perouse et Offemont : reconnaisances, bornage et relevés de plans du bois sous les Roches et du bois de la perche, du bois Morvau, finage de Perouse (1726). Requête du procureur fiscal contre les sieurs de Barbaud qui mettent en carrière des anciens champs à Offemont et transportent la pierre hors la seigneurie alors que la pierre est réservée à l’usage de la forge de Belfort (1684). Mémoire de la communauté de Perouse contre le duc de Mazarin pour droits sur des cantons de bois (1697).

Date

1684-1726

Cote

3 E 544

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
MAIRIE DE PEROUSE
Perouse et Offemont : reconnaisances, bornage et relevés...

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15

Justice, règlements, papiers du tabellion sur diverses affaires. - Dépenses de Nicolas Bourquard pour commissions à Besançon pour une affaire de justice touchant les communautés de Buc, Urcerey, Bavilliers et Grosmagny (1619), correspondance au sujet du procès d’Antoine Esgard (1629), ordonnance au prévôt Jean André de Belfort touchant les dommages perpétrés par les loups (1621), règlement des officiers de la seigneurie, maîtres bourgeois et Conseil de la ville sur le pain dû à la garnison (1676), ordonnance portant sur les dîmes des chanoines de Belfort (1627-1629), bail de la boutique du sieur Cessal (1687, copie), état des palissades et bois à fournir par ordre du roi pour un magasin dans le château (1673), instruction touchant la garnison du château, signée de Landenberg (1646), extrait des dépenses faites par les gouverneurs et officiers, sur la maison de ville (1650), état de dépense de charriots qui ont mené le canon à Brisach, et chargé du vin à Langres (1675), ordonnance sur les frais du procès de Jacques Chassignet ancien prévôt de Belfort (1648), lettre de constitution de rente de Jean Noblat le jeune au chapitre de Belfort (1560), copie de l’acquisition de la coupe du bois de la Perche derrière le château de Belfort (1651, copie de 1697), assignation à Nicolas Chardoillet par le duc de Mazarin pour défrichement d’un canton de bois proche de l’étang de la forge (s.d., fin XVIIes), autorisation de chasse par l’intendant de Mazarin au major de la place pour sa table (1701, cachet), nul maître d’école ne doit être reçu en aucun village sans l’accord de la seigneurie (1597), sentence pour les seigneurs de Roppe contre Pingenot procureur fiscal de la seigneurie de Belfort pour remboursement d’une somme pour laquelle ils ont été exonérés (1702), description à la réquisition du commissaire de l’archiduc pour insulte faite par le bailli d’Héricourt au ministre traité de galeux (1656), visite du four de la ville (1680), compte pour travaux à la rivière (1682), marché pour constitution de haies le long de la rivière (1681), inventaire des meubles appartenant au sieur Garin et Boyer (1687), extrait de titre touchant l’éminage (1623-1626, copie s.d.), marché pour fourniture de moule pour faire 12 000 grenades par de Barbaud (1674), quittance pour réparation au moulin (1684), état des expéditions faites pour les sujets de M de Reinach (1673), correspondance au tabellion Cuenin (1671).

Date

1560-1702

Cote

3 E 459

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
BELFORT
TITRES
Justice, règlements, papiers du tabellion sur diverses...

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16

Tirage de mines à Châtenois, le duc de Mazarin contre le sieur Gaspard de Barbaud seigneur de Florimont et Grandvillars pour tirage de mines par ce dernier dans les villages de Fesche l’Eglise et Châtenois : assignations, mémoires.

Date

1685-1686

Cote

3 E 521

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
MAIRIE DE CHATENOIS
CHATENOIS
Droits féodaux
Tirage de mines à Châtenois, le duc de Mazarin contre...

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17

Belfort, droits et privilèges : copie de la charte de franchise concernant les banvins [allemand] (1413), supplique des marchands de la ville concernant les privilèges [allemand] (s.d., [XVesiècle]). Différent entre les officiers de la ville de Belfort et le magistrat [allemand]. Décision éxecutoires contre le maître bourgeois et les habitants de la ville de Belfort touchant les petites amendes [allemand] (1598). Mémoire pour les marchands bourgeois de la ville de Belfort contre le sieur de Lacollonge et les Magistrats de la ville (1713).

Date

1413-1713

Cote

3 E 509

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
PREVOTE DE BELFORT
BELFORT
LE MAGISTRAT
Belfort, droits et privilèges : copie de la charte...

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18

Moulin de Châtenois, le procureur contre le meunier pour bâtir un moulin comme indiqué par bail, transaction entre le meunier et de Barbaud qui a établi un lavoir (1671) ; Visite du moulin (1741, 1757) ; les fermiers du duc de Mazarin contre le meunier du moulin de Châtenois pour paiement du canon : assignations, sentence (1710) ; Certificat du garde forestier après visite des bois d’Oye pour rétablissement du moulin de Châtenois (1721) ; La duchesse de Mazarin contre Braun, banquier à Strasbourg, syndic des créanciers de Grugo et Brenner, prenant le fait de Gille Carpentier contrôleur des forges et de Jean Pierre Péquignot meunier de Châtenois, pour chômage au moulin de Châtenois à cause de réparations à faire (1741-1745) ; rupture de la digue : mémoire (1767).

Date

1671-1767

Cote

3 E 531

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
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PREVOTE DE BELFORT
MAIRIE DE CHATENOIS
CHATENOIS
Moulins
Moulin de Châtenois, le procureur contre le meunier...

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19

Limites entre Offemont et Denney : requête de la communauté d’Offemont contre celle de Roppe, Denney, Vétrigne (s.d., [XVIesiècle]), reconnaissance à Offemont (1684), enquête (1584), pièce touchant les droits de paturage entre Offemont et Roppe [allemand] (1585).

Date

1585-1684

Cote

3 E 548

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Limites entre Offemont et Denney : requête de la communauté...

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20

Dîmes novales de Châtenois, famille Courtot. - Traité et accord entre le chapitre de Montbéliard à cause du prieuré de Châtenois et les paroissiens du lieu pour réparations et ornementation de l’église de Châtenois [parchemin, deux sceaux pendant sous papier. Bonnes empreintes] (1628), observation sur les Courtot de Botans sur les droits contestés par eux (1774), observations sur les revenus de la mairie de Châtenois et les Courtot (1776), observation sur l’historique de la mairie de Châtenois (1776), extrait du registre des doits et revenus de Belfort de 1569 sur les dîmes nouvelles de la mairie de Châtenois (1569, s.d., [XVIIIes]), accord entre le chapitre de Montbéliard et les paroissiens sur des réparations à faire au chœur de l’église de Châtenois (s.d.), extrait de traité entre le curé de Châtenois et les paroissiens de Nommay pour paiement des dîmes (1543, copie s.d.), déclaration par le curé sur les revenus de la cure (1611).

Date

1543-1776

Cote

3 E 517

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MAIRIE DE CHATENOIS
CHATENOIS
Droits féodaux
Dîmes novales de Châtenois, famille Courtot. - Traité...

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Ordonnance à ceux qui ont des étangs au dessus du moulin de Belfort, de laisser couler leurs étangs en cas de sècheresse (1684). Visite du moulin de Belfort (1739). Requête du meunier pour réparations à faire à l’écluse suite à une rupture de digue (1694).

Date

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Privilèges. - La Régence ordonne une copie des privilèges et aux officiers de Belfort de se saisir d’un bourgeois puisque la ville lui défend de répondre en justice devant les dits officiers se référant à leurs privilèges [allemand].

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Tirage de mines à Châtenois, le duc de Mazarin contre le sieur Gaspard de Barbaud seigneur de Florimont et Grandvillars pour tirage de mines par ce dernier dans les villages de Fesche l’Eglise et Châtenois : assignations, mémoires.

Date

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