1955
Date
1955
Cote
3 Q 55/25
-
Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)
- Bureau de Belfort
- Actes sous seings privés enregistrés au bureau de Belfort.
- 1955
Producteur :
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.