30 juillet 1918 - 30 juin 1919
Date
Entre le 30 juillet 1918 et le 30 juin 1919
Cote
3 Q 55/1
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Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)
- Bureau de Belfort
- Actes sous seings privés enregistrés au bureau de Belfort.
- 30 juillet 1918 - 30 juin 1919
Producteur :
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.