3 Q 31/57
3 Q 31/56
3 Q 63/1 - 73
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 17 novembre 1955 et le 20 avril 1956
3 Q 63/97
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er juillet 1955 et le 11 janvier 1956
3 Q 31/63
3 Q 13/366
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/260
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/33
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/215
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/362
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/8
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/264
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/312
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/274
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/145
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/146
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/66
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/1
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/189
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/211
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
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