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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3 Q 13/366
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 27 décembre 1938 - 17 juillet 1939
Résultat n°2
Cote
3 Q 13/260
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 5 février 1877 - 2 août 1877
Résultat n°3
Cote
3 Q 13/33
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 21 nivôse an XII - 15 germinal an XII
Résultat n°4
Cote
3 Q 13/215
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 9 février 1857 - 29 avril 1857
Résultat n°5
Cote
3 Q 13/362
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 6 juillet 1936 - 1er mars 1937
Résultat n°6
Cote
3 Q 13/8
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 14 janvier 1792 - 7 avril 1792
Résultat n°7
Cote
3 Q 13/264
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 24 mars 1879 - 9 septembre 1879
Résultat n°8
Cote
3 Q 13/312
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 6 juillet 1904 - 8 février 1905
Résultat n°9
Cote
3 Q 13/274
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 20 juillet 1883 - 14 décembre 1883
Résultat n°10
Cote
3 Q 13/145
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 4 novembre 1842 - 23 janvier 1843
Résultat n°11
Cote
3 Q 13/146
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 24 janvier 1843 - 24 avril 1843
Résultat n°12
Cote
3 Q 75/12
Date
Entre janvier 1901 et avril 1905
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • janvier 1901 - avril 1905
Résultat n°13
Cote
3 Q 13/66
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 3 juillet 1818 - 9 octobre 1818
Résultat n°14
Cote
3 Q 13/1
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 9 février 1791 - 3 mars 1791
Résultat n°15
Cote
3 Q 63/89
Date
Entre le 29 novembre 1945 et le 10 octobre 1946
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 29 novembre 1945 - 10 octobre 1946
Résultat n°16
Cote
3 Q 13/189
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 9 septembre 1851 - 8 décembre 1851
Résultat n°17
Cote
3 Q 13/211
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 16 février 1856 - 8 mai 1856
Résultat n°18
Cote
3 Q 13/337
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 7 octobre 1921 - 23 mars 1922
Résultat n°19
Cote
3 Q 63/96
Date
Entre le 09 mars 1954 et le 14 novembre 1955
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 9 mars 1954 - 14 novembre 1955
Résultat n°20
Cote
3 Q 13/302
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 15 avril 1897 - 10 février 1898
Résultat n°21
Cote
3 Q 13/197
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 26 avril 1853 -27 juin 1853
Résultat n°22
Cote
3 Q 13/247
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 19 juin 1869 - 16 décembre 1869
Résultat n°23
Cote
3 Q 13/374
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 21 novembre 1945 - 8 juillet 1946
Résultat n°24
Cote
3 Q 13/164
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 21 novembre 1846 - 28 janvier 1847
Résultat n°25
Cote
3 Q 13/340
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 1er mai 1923 - 24 novembre 1923
Résultat n°26
Cote
3 Q 13/358
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 14 mai 1934 - 15 décembre 1934
Résultat n°27
Cote
3 Q 13/194
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 23 septembre 1852 - 10 décembre 1852
Résultat n°28
Cote
3 Q 13/157
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 16 juin 1845 - 28 août 1845
Résultat n°29
Cote
3 Q 13/89
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 25 mars 1826 - 28 juillet 1826
Résultat n°30
Cote
3 Q 13/301
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 15 juillet 1896 - 14 avril 1897
Résultat n°31
Cote
3 Q 13/361
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 23 décembre 1935 - 6 juillet 1936
Résultat n°32
Cote
3 Q 63/91
Date
Entre le 06 octobre 1947 et le 20 mai 1948
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 6 octobre 1947 - 20 mai 1948
Résultat n°33
Cote
3 Q 13/283
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 25 novembre 1886 - 21 mars 1887
Résultat n°34
Cote
3 Q 13/54
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 27 septembre 1813 - 23 juillet 1814
Résultat n°35
Cote
3 Q 13/118
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 18 mai 1835 - 14 septembre 1835
Résultat n°36
Cote
3 Q 13/155
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 21 janvier 1845 - 1er avril 1845
Résultat n°37
Cote
3 Q 13/240
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 19 juin 1866 - 21 novembre 1866
Résultat n°38
Cote
3 Q 13/328
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 13 novembre 1913 - 6 juillet 1914
Résultat n°39
Cote
3 Q 13/238
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 11 juillet 1865 - 12 janvier 1866
Résultat n°40
Cote
3 Q 13/58
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 1er juin 1816 - 2 octobre 1816
Résultat n°41
Cote
3 Q 13/258
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 17 décembre 1875 - 5 juillet 1876
Résultat n°42
Cote
3 Q 63/93
Date
Entre le 08 mars 1949 et le 06 décembre 1950
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 8 mars 1949 - 6 décembre 1950
Résultat n°43
Cote
3 Q 13/354
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 16 avril 1932 - 26 octobre 1932
Résultat n°44
Cote
3 Q 13/369
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 6 octobre 1941 - 3 août 1942
Résultat n°45
Cote
3 Q 13/103
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 10 janvier 1831 - 5 mai 1831
Résultat n°46
Cote
3 Q 63/94
Date
Entre le 06 décembre 1950 et le 18 août 1952
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 6 décembre 1950 - 18 août 1952
Résultat n°47
Cote
3 Q 13/384
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 26 août 1952 - 29 juin 1953
Résultat n°48
Cote
3 Q 13/171
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 8 février 1848 - 12 avril 1848
Résultat n°49
Cote
3 Q 13/386
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 2 avril 1954 - 14 janvier 1955
Résultat n°50
Cote
3 Q 75/13
Date
Entre le 1er avril 1905 et le 13 juillet 1909
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • avril 1905 - 13 juillet 1909
Résultat n°51
Cote
3 Q 13/297
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 3 juillet 1893 - 27 mars 1894
Résultat n°52
Cote
3 Q 13/347
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 5 octobre 1927 - 19 juin 1928
Résultat n°53
Cote
3 Q 13/376
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 5 mars1947  – 17 octobre 1947
Résultat n°54
Cote
3 Q 13/112
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 6 juillet 1833 - 22 octobre 1833
Résultat n°55
Cote
3 Q 13/30
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • Manque
Résultat n°56
Cote
3 Q 13/370
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 3 août 1942 - 19 avril 1943
Résultat n°57
Cote
3 Q 75/17
Date
Entre septembre 1923 et mai 1924
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • septembre 1923 - mai 1924
Résultat n°58
Cote
3 Q 13/5
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • Manque
Résultat n°59
Cote
3 Q 13/173
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 23 juin 1848 - 8 septembre 1848
Résultat n°60
Cote
3 Q 63/95
Date
Entre le 18 août 1952 et le 09 février 1954
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 18 août 1952 - 9 février 1954
Résultat n°61
Cote
3 Q 13/163
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 5 septembre 1846 - 21 novembre 1846
Résultat n°62
Cote
3 Q 13/323
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 20 mars 1911 - 1er octobre 1911
Résultat n°63
Cote
3 Q 13/94
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • Manque
Résultat n°64
Cote
3 Q 13/29
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 12 thermidor an X - 30 nivôse an XI
Résultat n°65
Cote
3 Q 13/156
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 1er avril 1845 - 16 juin 1845
Résultat n°66
Cote
3 Q 13/287
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 17 avril 1888 - 28 septembre 1888
Résultat n°67
Cote
3 Q 13/353
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 3 août 1931 - 16 avril 1932
Résultat n°68
Cote
3 Q 13/84
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 8 juin 1824 - 4 octobre 1824
Résultat n°69
Cote
3 Q 13/357
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 17 novembre 1933 - 14 mai 1934
Résultat n°70
Cote
3 Q 13/107
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 10 avril 1832 - 17 juillet 1832
Résultat n°71
Cote
3 Q 13/244
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 25 février 1868 - 23 juillet 1868
Résultat n°72
Cote
3 Q 31/59
Date
Entre le 31 mars 1937 et le 1er août 1940
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Delle
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 31 mars 1937 - 1er août 1940
Résultat n°73
Cote
3 Q 13/81
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 23 mai 1823 - 23 mai 1823
Résultat n°74
Cote
3 Q 63/97
Date
Entre le 17 novembre 1955 et le 20 avril 1956
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 17 novembre 1955 - 20 avril 1956
Résultat n°75
Cote
3 Q 13/188
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 25 juin 1851 - 9 septembre 1851
Résultat n°76
Cote
3 Q 13/210
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 17 novembre - 16 février 1856
Résultat n°77
Cote
3 Q 13/186
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 12 février 1851 - 18 avril 1851
Résultat n°78
Cote
3 Q 13/317
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 8 juillet 1907 - 25 février 1908
Résultat n°79
Cote
3 Q 13/12
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 21 mai 1793 - 29 frimaire an II
Résultat n°80
Cote
3 Q 13/257
Date- Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
  • 22 mai 1875 - 16 décembre 1875