Entre le 14 février 1953 et le 11 mai 1955
3 Q 17/102
Entre le 20 avril 1949 et le 12 février 1953
3 Q 17/101
1ère moitié du 20e siècle
3 Q 14/39
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 26 février 1942 et le 15 avril 1949
3 Q 17/100
3 Q 42/6
Entre le 27 mai 1937 et le 10 décembre 1948
3 Q 42/73
Entre le 07 mars 1829 et le 16 février 1829
3 Q 2/24
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 mars 1940 et le 06 février 1943
3 Q 2/128
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 13 mai 1936 et le 25 février 1942
3 Q 17/99
Entre le 28 mai 1838 et le 20 mars 1940
3 Q 2/127
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 janvier 1937 et le 23 mai 1938
3 Q 2/126
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 janvier 1928 et le 25 mai 1937
3 Q 42/72
Entre le 07 août 1935 et le 17 janvier 1937
3 Q 2/125
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 08 février 1932 et le 13 mai 1936
3 Q 17/98
Entre le 25 octobre 1934 et le 07 août 1935
3 Q 2/124
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 33/8
3 Q 33/20
Entre le 17 novembre 1933 et le 25 octobre 1934
3 Q 2/123
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er juin 1930 et le 21 avril 1934
3 Q 33/24
Entre le 10 septembre 1932 et le 16 novembre 1933
3 Q 2/122
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 23 novembre 1931 et le 09 septembre 1932
3 Q 2/121
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 février 1928 et le 08 février 1932
3 Q 17/97
Entre le 19 avril 1930 et le 21 novembre 1931
3 Q 2/120
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 novembre 1924 et le 1er juin 1930
3 Q 33/23
Entre le 02 octobre 1928 et le 18 avril 1930
3 Q 2/119
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 février 1927 et le 1er octobre 1928
3 Q 2/118
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 24 septembre 1925 et le 18 février 1928
3 Q 17/96
Entre le 15 avril 1923 et le 12 janvier 1928
3 Q 42/71
Entre le 15 novembre 1925 et le 19 février 1927
3 Q 2/117
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 29 juillet 1924 et le 14 décembre 1925
3 Q 2/116
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 juillet 1923 et le 24 septembre 1925
3 Q 17/95
Entre le 02 septembre 1923 et le 28 juillet 1924
3 Q 2/115
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 28 septembre 1922 et le 21 septembre 1923
3 Q 2/114
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 23 juin 1921 et le 20 juillet 1923
3 Q 17/94
Entre le 25 août 1919 et le 12 avril 1923
3 Q 42/70
Entre le 19 août 1921 et le 28 septembre 1922
3 Q 2/113
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 31 juillet 1920 et le 19 août 1921
3 Q 2/112
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 novembre 1919 et le 22 juin 1921
3 Q 17/93
Entre le 07 novembre 1919 et le 31 juillet 1920
3 Q 2/111
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
samedi 08 mai 1920, Entre le 08 mai 1920 et le 07 novembre 1924
3 Q 33/22
Entre le 06 mars 1913 et le 06 mai 1920
3 Q 33/21
Entre le 08 juillet 1918 et le 06 novembre 1919
3 Q 2/110
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 octobre 1914 et le 02 novembre 1919
3 Q 17/92
Entre le 17 juin 1914 et le 23 août 1919
3 Q 42/69
Entre le 09 janvier 1914 et le 02 août 1918
3 Q 14/38
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 24 mars 1914 et le 21 juin 1918
3 Q 2/109
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 09 novembre 1912 et le 20 octobre 1914
3 Q 17/91
Entre le 27 décembre 1911 et le 17 juin 1914
3 Q 42/68
Entre le 26 octobre 1912 et le 18 mars 1914
3 Q 2/108
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 novembre 1912 et le 09 janvier 1914
3 Q 14/37
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 30 octobre 1911 et le 20 novembre 1912
3 Q 14/36
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 26 mai 1911 et le 20 novembre 1912
3 Q 17/90
Entre le 17 juin 1911 et le 21 octobre 1912
3 Q 2/107
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 février 1910 et le 23 décembre 1911
3 Q 42/67
Entre le 09 janvier 1911 et le 28 octobre 1911
3 Q 14/35
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 juin 1910 et le 08 juin 1911
3 Q 2/106
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 10 août 1909 et le 25 mai 1911
3 Q 17/89
Entre le 18 décembre 1909 et le 09 janvier 1911
3 Q 14/34
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 04 août 1909 et le 18 juin 1910
3 Q 2/105
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 10 mars 1908 et le 14 février 1910
3 Q 42/66
Entre le 15 juin 1908 et le 18 décembre 1909
3 Q 14/33
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 octobre 1908 et le 20 août 1909
3 Q 2/104
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 décembre 1907 et le 09 août 1909
3 Q 17/88
Entre le 24 avril 1906 et le 07 juillet 1909
3 Q 33/19
Entre le 21 janvier 1908 et le 09 octobre 1908
3 Q 2/103
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 22 janvier 1907 et le 06 juin 1908
3 Q 14/32
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 26 août 1905 et le 09 mars 1908
3 Q 42/65
Entre le 23 avril 1907 et le 20 janvier 1908
3 Q 2/102
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 octobre 1906 et le 21 décembre 1907
3 Q 17/87
Entre le 24 octobre 1906 et le 22 avril 1907
3 Q 2/101
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 09 octobre 1905 et le 19 janvier 1907
3 Q 14/31
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 22 décembre 1905 et le 20 décembre 1906
3 Q 2/100
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 07 décembre 1904 et le 12 octobre 1906
3 Q 17/86
Entre le 23 mars 1903 et le 18 avril 1906
3 Q 33/18
Entre le 10 février 1905 et le 20 décembre 1905
3 Q 2/99
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 23 décembre 1903 et le 03 octobre 1905
3 Q 14/30
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 30 octobre 1903 et le 19 août 1905
3 Q 42/64
Entre le 06 mars 1904 et le 07 mars 1905
3 Q 2/98
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 09 mars 1903 et le 05 décembre 1904
3 Q 17/85
Entre le 25 mars 1903 et le 07 février 1904
3 Q 2/97
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