1946 - 1947
Date
1946-1947
Cote
3 Q 50/55
-
Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)
- Bureau de Belfort
- Avances et droit en débet.
- 1946 - 1947
Producteur :
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.