1791 - 1806
Date
1791-1806
Cote
3 Q 7/1
-
Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)
- Bureau de Belfort
- Tables des baux à ferme et à loyer.
- 1791 - 1806
Producteur :
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.