Résultat n°1
Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série
Date
19 juin 1944-12 septembre 1945
Cote
4 Q 9/117
Archives départementales du Territoire de Belfort
19 juin 1944-12 septembre 1945
4 Q 9/117
16 juillet 1943-15 juin 1944
4 Q 9/116
22 septembre 1942-13 juillet 1943
4 Q 9/115
26 janvier 1942-18 septembre 1942
4 Q 9/114
12 mai 1941-26 janvier 1942
4 Q 9/113
28 mai 1940-06 mai 1941
4 Q 9/112
10 août 1939-27 mars 1940
4 Q 9/111
22 mars 1939-09 août 1939
4 Q 9/110
01 décembre 1938-21 mars 1939
4 Q 9/109
08 novembre 1938-02 mars 1946
4 Q 9/108
02 août 1938-24 novembre 1938
4 Q 9/107
07 avril 1938-22 juillet 1938
4 Q 9/106
17 novembre 1937-06 avril 1938
4 Q 9/105
17 août 1937-17 novembre 1937
4 Q 9/104
10 mai 1937-14 août 1937
4 Q 9/103
13 février 1937-05 mai 1937
4 Q 9/102
23 novembre 1936-12 février 1937
4 Q 9/101
22 août 1936-23 novembre 1936
4 Q 9/100
07 juillet 1936-02 novembre 1938
4 Q 9/99
14 avril 1936-21 août 1936
4 Q 9/98
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