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154 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/1
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°2

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/2
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°3

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/3
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°4

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/4
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°5

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/5
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°6

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/6
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°7

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/7
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°8

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/8
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°9

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/9
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°10

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/10
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°11

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/11
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°12

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/12
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°13

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/13
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°14

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/14
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°15

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/15
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°16

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/16
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°17

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/17
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°18

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/18
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°19

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/19
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°20

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/20
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°21

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/21
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°22

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/22
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°23

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/23
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°24

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/24
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°25

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/25
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°26

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/26
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°27

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/27
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°28

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/28
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°29

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/29
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°30

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/30
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°31

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/31
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°32

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Cote
4 Q 7/32
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°33

Supplément à la table alphabétique
Cote
4 Q 7/33
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Supplément à la table alphabétique
Résultat n°34

Supplément à la table alphabétique
Cote
4 Q 7/34
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Supplément à la table alphabétique
Résultat n°35

Supplément à la table alphabétique
Cote
4 Q 7/35
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Supplément à la table alphabétique
Résultat n°36

Supplément à la table alphabétique
Cote
4 Q 7/36
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Supplément à la table alphabétique
Résultat n°37

Supplément à la table alphabétique
Cote
4 Q 7/37
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Supplément à la table alphabétique
Résultat n°38

Supplément à la table alphabétique
Cote
4 Q 7/38
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Supplément à la table alphabétique
Résultat n°39

Supplément à la table alphabétique
Cote
4 Q 7/39
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Supplément à la table alphabétique
Résultat n°40

Supplément à la table alphabétique
Cote
4 Q 7/40
 Date
1799-1923
 Lieu - Type de document
table alphabétique

  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Supplément à la table alphabétique