Belfort
Date
janvier 1882- octobre 1884
Cote
5 U 6
-
Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales
- Activités des conseils des prud'hommes
- Avertissements
- Registres des avertissements : comptes rendus.
- Belfort
janvier 1882- octobre 1884
5 U 6
1882-1898
5 U 6-7
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Janvier 1883-janvier 1910
5 U 38
Sept. 1932-déc. 1959
5 U 49
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1883-1933
5 U 37-40
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912
5 U 15
1883-1945
5 U 2-3
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Janvier 1883-novembre 1886
5 U 10
1883-1941
5 U 10-20
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1883-1924
5 U 21-30
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1883-1890
5 U 56
Novembre 1883-mars 1884
5 U 22
Juin-novembre 1883
5 U 21
1884-1889
5 U 31-35
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Avril-août 1884
5 U 31
Mars-septembre 1884
5 U 23
Septembre-décembre 1884
5 U 24
Avril 1885-juin 1886
5 U 32
Janvier-décembre 1885
5 U 25
Avril 1886-mars 1887
5 U 33
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