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990 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Libération conditionnelle.

Date

-

Cote

1995W/12

Résultat n°2

Surveillance électronique fin de peine.

Date

-

Cote

1995W/11

Résultat n°3

Contrôle judiciaire.

Date

-

Cote

1995W/10

Résultat n°4

Stage de citoyenneté.

Date

-

Cote

1995W/8

Résultat n°5

Semi-liberté.

Date

-

Cote

1995W/8

Résultat n°6

Travail non rémunéré.

Date

-

Cote

1995W/7

Résultat n°7

Peine de sursis avec obligation de travail d'intérêt général

Date

-

Cote

1995W/7

Résultat n°8

Jugements sur requêtes.

Date

1984

Cote

1944W/58

Résultat n°9

Jugements sur requêtes.

Date

1982

Cote

1944W/45

Résultat n°10

Jugements sur requêtes.

Date

1979

Cote

1944W/25

Résultat n°11

Minutes expropriations (1976-1984) ; rôles d'expropriations (1969-1986).

Date

1969-1986

Cote

1944W/20

Résultat n°12

Registres d'inscriptions des recours.

Date

2006-2018

Cote

1934W/187

Résultat n°13

Registres d'audiences agricoles (1961-2010) ; Registres des causes agricoles (1961-2013) ; Registre des causes générales (1994-2000).

Date

1961-2013

Cote

1934W/186

Résultat n°14

Recours agricoles ; Minutes agricoles ; Recours.

Date

2015-2017

Cote

1934W/185

Résultat n°15

Dossiers appels ; Recours agricoles.

Date

2014-2015

Cote

1934W/184

Résultat n°16

Minutes TASS agricoles.

Date

1994-2008

Cote

1934W/91

Résultat n°17

Institution des conciliateurs dans le Territoire de Belfort (1978-1981) ; Statistiques relatives aux conciliations (1982).

Date

1978 ; 1982

Cote

1912W/217

Résultat n°18

Constats d'accords (1978-1981) ; Statuts de fondements des conciliateurs ; Assemblées; Appels de cotisations (1983-1988).

Date

1978-1988

Cote

1912W/216

Résultat n°19

Actes de notoriété et registres.

Date

2005-2007

Cote

1912W/205

Résultat n°20

Tutelles majeurs commissions rogatoires.

Date

1981-1982 ; 1986

Cote

1912W/151