Créances
Date
1857
Cote
6 U 448
-
Contexte : Série U - Justice
- Fonds du Tribunal de Commerce
- Créances-liquidations judiciaires-faillites
- Créances
Producteur :
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1857
6 U 448
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1891-1935
4 U 4/432
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1875-1896
4 U 4/431
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1852-1857
4 U 4/430
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
[s.d.]
4 U 4/401
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1953
4 U 4/400
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1955-1958
4 U 4/399
1953-1954
4 U 4/398
1947-1948
4 U 4/394
An XI-An XIII
4 U 4/242
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1945-1956
4 U 4/177
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1932-1958
4 U 4/176
1932-1957
4 U 4/176
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1855
4 U 4/166
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1907-1930
4 U 4/165
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1955-1967
4 U 4/164
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1819-1867
4 U 4 /163
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1877-1900
4 U 4/17
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1948-1959
4 U 4/16
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1945-1958
4 U 4/15
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
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