Arrêtés préfectoraux
Date
An VIII-1912
Cote
4 K
-
Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés, conseils de Préfecture
- Arrêtés préfectoraux
Producteur :
Jusqu'en 1870, les documents proviennent de la Sous-préfecture, puis de la Préfecture.