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276 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Commissions de surveillance, institution : instructions, nomination des membres, correspondance, registre de délibérations.

Date

1841-1882

Cote

10 M 11

Résultat n°2

Instructions, circulaires.

Date

1842-1926

Cote

10 M 9

Résultat n°3

1900-1905

Date

-

Cote

10 M 157

Résultat n°4

Industrie, grèves : instructions, correspondance (1842-1885) ; agitation ouvrière en Suisse : correspondance (1896).

Date

1842-1896

Cote

10 M 202

Résultat n°5

1926-1944

Date

-

Cote

10 M 159

Résultat n°6

Manufactures et usines soumises à la loi du 22 mars 1841 : liste des ouvriers employés, statistiques.

Date

1842-1882

Cote

10 M 14

Résultat n°7

1890-1899

Date

-

Cote

10 M 156

Résultat n°8

1842-1889

Date

-

Cote

10 M 155

Résultat n°9

1906-1925

Date

-

Cote

10 M 158

Résultat n°10

Inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures, institution (loi de 1841) : correspondance, nomination, rapports des inspecteurs, contraventions à la loi.

Date

1842-1900

Cote

10 M 10

Résultat n°11

Enquête sur les salaires dans l’industrie : correspondance, tableau récapitulatif.

Date

1847-1893

Cote

10 M 54

Résultat n°12

Application de la loi de 1848 : instructions, correspondance, rapports de police, des maires et du préfet, listes des ouvriers employés dans les différentes entreprises.

Date

1851-1886

Cote

10 M 6

Résultat n°13

Bureaux communaux, recensement : instructions, réponses des maires.

Date

1874-1898

Cote

10 M 231

Résultat n°14

1933-1939

Date

-

Cote

10 M 226

Résultat n°15

1877-1919

Date

-

Cote

10 M 225

Résultat n°16

Procès-verbaux d’accidents, statistiques.

Date

1880-1899

Cote

10 M 61

Résultat n°17

Enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l’industrie et de l’agriculture : instructions, correspondance, réponses des maires.

Date

1883-1884

Cote

10 M 7

Résultat n°18

Commission de surveillance et comités de patronage : instructions, correspondance, enquête dans les différentes entreprises, nomination des membres.

Date

1884-1912

Cote

10 M 12

Résultat n°19

Accidents : déclarations, demandes de secours.

Date

1884-1934

Cote

10 M 60

Résultat n°20

Conflits et grèves, commissions d’arbitrage : instructions, circulaires.

Date

1891-1940

Cote

10 M 200

Résultat n°21

Instructions, circulaires.

Date

1892-1940

Cote

10 M 4

Résultat n°22

Emploi des enfants de moins de 13 ans dans les métiers du spectacle : instructions, correspondance.

Date

1892-1937

Cote

10 M 15

Résultat n°23

Inspecteurs du travail : nominations.

Date

1893-1923

Cote

10 M 41

Résultat n°24

Lois de 1848 et 1892 sur la limitation de la journée de travail : demande de dérogation des tissages Erhard.

Date

1894

Cote

10 M 32

Résultat n°25

Association des industriels de France, réunion : rapports de police.

Date

1895

Cote

10 M 168

Résultat n°26

Listes par communes des établissements soumis aux lois règlementant le travail.

Date

1897

Cote

10 M 44

Résultat n°27

Procès-verbaux d’infractions.

Date

1897-1933

Cote

10 M 47

Résultat n°28

Enquête par entreprise, 1931-1933.

Date

-

Cote

10 M 66

Résultat n°29

Instructions, correspondance, 1897-1923.

Date

-

Cote

10 M 65

Résultat n°30

Mise en place d’un groupement de menuisiers pour la fabrication des caisses de munitions : statuts, 1940.

Date

-

Cote

10 M 52

Résultat n°31

Parc du matériel de Belfort, fixation des salaires normaux dans le cadre des marchés de l’armée : correspondance, arrêtés, 1940.

Date

-

Cote

10 M 53

Résultat n°32

Bordereaux des salaires fixés : correspondance avec les entreprises, 1926-1939.

Date

-

Cote

10 M 50

Résultat n°33

Instructions, correspondance avec les administrations, fixation des barèmes, 1899-1933.

Date

-

Cote

10 M 49

Résultat n°34

Instructions, circulaires.

Date

1899-1929

Cote

10 M 57

Résultat n°35

Commission mixte départementale de révision des bordereaux de salaires : arrêtés préfectoraux, correspondance, 1937-1938.

Date

-

Cote

10 M 51

Résultat n°36

Commission départementale relative au travail des femmes et des enfants dans l’industrie : rapports du préfet, correspondance, listes des délégués.

Date

1900-1923

Cote

10 M 13

Résultat n°37

Demandes de subventions au Conseil général.

Date

1900-1920

Cote

10 M 165

Résultat n°38

Instructions, enquêtes, rapports de police, listes des syndicats adhérents.

Date

1900-1933

Cote

10 M 164

Résultat n°39

Syndicats et caisses d’assurances : statuts.

Date

1900-1933

Cote

10 M 160

Résultat n°40

Inspecteurs du travail, concours : instructions, correspondance, programmes.

Date

1901-1919

Cote

10 M 40

Résultat n°41

Election des syndicats ouvriers : instructions, correspondance, affiches, listes électorales.

Date

1903-1937

Cote

10 M 1

Résultat n°42

Circulaires, instructions.

Date

1906-1939

Cote

10 M 17

Résultat n°43

Jurisprudence du conseil d’état : circulaires, jugements.

Date

1907-1927

Cote

10 M 18

Résultat n°44

Infraction à la loi sur les accidents du travail, plainte contre Viellard-Migeon : correspondance.

Date

1908

Cote

10 M 62

Résultat n°45

Convention franco-britannique d’indemnisation du 3 juillet 1909 : instructions, arrêté préfectoral.

Date

1909-1910

Cote

10 M 58

Résultat n°46

Délégués à la sécurité des mineurs, délégations de crédits pour indemnités : instructions.

Date

1910

Cote

10 M 59

Résultat n°47

Ouvriers traversant la frontière pour venir travailler en France : recensement.

Date

1910

Cote

10 M 151

Résultat n°48

Instructions, correspondance, enquêtes statistiques.

Date

1911-1936

Cote

10 M 46

Résultat n°49

Inspecteurs du travail : demande d’allocations.

Date

1912

Cote

10 M 42

Résultat n°50

Accord franco-italien du 15 juin 1910 sur la protection des jeunes ouvriers italiens, formation d’un comité de protection : instructions, correspondance, recensements.

Date

1912-1914

Cote

10 M 149

Résultat n°51

Epiceries, fruits et légumes, 1937.

Date

-

Cote

10 M 20

Résultat n°52

Placement d’ouvriers au Maroc : correspondance.

Date

1913-1914

Cote

10 M 234

Résultat n°53

Canton de Giromagny : interdiction de la vente et de la livraison de la viande le lundi, 1937.

Date

-

Cote

10 M 23

Résultat n°54

Dérogations à la loi fermeture hebdomadaire : demandes, état nominatif des commerçants ayant la dérogation, statistiques, 1913-1935.

Date

-

Cote

10 M 28

Résultat n°55

Boucheries - charcuteries, 1927-1937.

Date

-

Cote

10 M 22

Résultat n°56

Bureaux de tabacs, 1936-1937.

Date

-

Cote

10 M 25

Résultat n°57

Cordonneries, 1936.

Date

-

Cote

10 M 27

Résultat n°58

Salons de coiffure, 1925-1939.

Date

-

Cote

10 M 26

Résultat n°59

Marché des Vosges : demande de suppression le dimanche matin, 1934.

Date

-

Cote

10 M 24

Résultat n°60

Enquête auprès des organisations, 1937.

Date

-

Cote

10 M 19

Résultat n°61

Commerces de boissons, 1937.

Date

-

Cote

10 M 21

Résultat n°62

Enquête sur la vie ouvrière et rurale : instructions, correspondance.

Date

1913-1914

Cote

10 M 8

Résultat n°63

Travail à domicile, fixation des salaires : instructions, circulaires, mise en place d’un comité d’expertise, procès-verbaux des séances, conventions collectives.

Date

1915-1940

Cote

10 M 55

Résultat n°64

Caisse de secours, création et fonctionnement : instructions, correspondance, nomination des membres.

Date

1918-1932

Cote

10 M 71

Résultat n°65

Loi sur la journée de 8 heures : instructions, correspondance.

Date

1919-1935

Cote

10 M 33

Résultat n°66

Emploi de la main d’œuvre étrangère : instructions, recrutements clandestins, certificats de travail, certificats sanitaires, correspondance.

Date

1923-1932

Cote

10 M 152

Résultat n°67

Boulangerie, modification de la convention et fermeture hebdomadaire : instructions, correspondance, procès-verbaux.

Date

1924-1939

Cote

10 M 174

Résultat n°68

Employés communaux : circulaires, correspondance avec les maires de Beaucourt, Belfort et Giromagny.

Date

1924

Cote

10 M 29

Résultat n°69

Titularisation du secrétaire de l’office : correspondance.

Date

1925

Cote

10 M 228

Résultat n°70

Instructions, circulaires.

Date

1925-1940

Cote

10 M 39

Résultat n°71

Organisation, élections des représentants : instructions, rapports du préfet, correspondance, délibérations du conseil général.

Date

1926-1939

Cote

10 M 2

Résultat n°72

Subventions : instructions, rapports du Préfet, correspondance.

Date

1928-1937

Cote

10 M 227

Résultat n°73

1934-1940

Date

-

Cote

10 M 64

Résultat n°74

1929-1933

Date

-

Cote

10 M 63

Résultat n°75

Commission administrative : correspondance (1929), comptes rendus des séances (1938).

Date

1929, 1938

Cote

10 M 229

Résultat n°76

Beaucourt, 1931-1940.

Date

-

Cote

10 M 92

Résultat n°77

Bermont, 1932.

Date

-

Cote

10 M 94

Résultat n°78

Andelnans, 1933-1937.

Date

-

Cote

10 M 85

Résultat n°79

Bavilliers, 1931-1940.

Date

-

Cote

10 M 91

Résultat n°80

Perouse, 1932-1933.

Date

-

Cote

10 M 129