Rechercher l'origine d'une propriété
Pour réaliser l’historique d’un bien immobilier, quatre fonds d’archives sont inter-dépendants :
Le cadastre (sous-série 3 P)
Le cadastre est le premier fonds à consulter. Une fois en possession du numéro de parcelle ou du nom d’anciens propriétaires, il permet de faire un relevé approximatif (à 2 ans près) des différents propriétaires. Une fois réalisé cet arbre généalogique de la maison, il convient de préciser l’historique. Le but est de terminer la recherche par les actes notariés.
Si le changement de propriété est sur un même nom, on se reportera directement aux tables des décès du bureau adéquat puis à la déclaration de succession. S’il y a changement de nom, c’est sûrement une vente. Le chercheur se reporta aux hypothèques puis en cas d’échec à l’Enregistrement.
La publicité foncière ou hypothèques (sous-série 4 Q)
Le passage par les hypothèques est le plus simple. Des tables alphabétiques des nouveaux propriétaires permettent d’accéder à des comptes individuels ou « répertoire des formalités hypothécaires » qui fournissent les numéros de registre et d’acte de transcription intégrale de l’acte notarié. Les hypothèques, crées à la Révolution, permettent aussi de remonter antérieurement au cadastre d’une génération. Les hypothèques sont aussi à privilégier avant 1866, date avant laquelle l’Enregistrement avait un système complexe de tables des vendeurs et des acquéreurs.
Cependant beaucoup d’actes sont oubliés dans les transcriptions, ce qui impose alors de passer par l’Enregistrement.
L’Enregistrement (sous-série 3 Q)
L’Enregistrement est sans conteste le fonds d’archives le plus complexe à maîtriser. Il se double dans le Territoire de spécificités locales.
En cas de lacunes constatées dans les hypothèques, c’est l’avant dernier recours. Différents fichiers permettent l’accès à des comptes individuels ou « répertoires généraux », qui donnent les références (n° de volume et n° de l’acte dans le volume) des actes enregistrés. Pour plus de détail le lecteur se reportera à la fiche sur l’Enregistrement.
Les actes notariés (sous- série 2 E)
Les archives des notaires, les minutes, sont le but ultime de la recherche foncière. On obtient les références (nom des notaires, date) par les hypothèques ou l’Enregistrement. Lors de la consultation d’un acte notarié, il est possible avec le paragraphe « origine de propriété », de remonter à l’acte antérieur. Ainsi, théoriquement, il est possible de remonter d’acte en acte.