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Résultat n°1

Liquidation de pensions de retraite : dossiers individuels (1892-1930). Paiement des pensions : fiches individuelles de versement, carnets individuels (1895-1926).

Date

1892-1936

Cote

5 N 3

Résultat n°2

Assiette des cotisations : livre des traitements des employés.

Date

1863-1935

Cote

5 N 2

Résultat n°3

Liquidation de la caisse de retraites du Haut-Rhin : états de traitements (préfecture de Colmar, sous-préfecture de Belfort) ; instructions, correspondance (1815-1879). Caisse départementale du Territoire de Belfort : création, statuts, révisions des statuts. Statuts, rapports, correspondance, instructions, délibérations (1880-1935). Gestion de la caisse : état des retenus sur salaires des agents du département (1871-1889). Gestion de la caisse : comptes au 31 décembre, cahier de contrôle (1874-1941).

Date

1815-1935

Cote

5 N 1