Filtrer les résultats
Multimédias
  • 672
Nom de l'inventaire
  • 672
Lieux
  • 672
Période
  • 37
  • 365
  • 302
Sujets
  • 672
  • 672
  • 672
Typologies
Aucune valeur disponible
Collectivités
  • 672
  • 672
Personnes
Aucune valeur disponible
Fonctions
Aucune valeur disponible

672 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Organisation et tenue des audiences foraines à Rougemont-le-Château : instructions, délibérations, statistiques.
Cote
4U3/1
 Date
1895-1897
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Généralités
  • Organisation et tenue des audiences foraines à Rougemont-le-Château...
Résultat n°2

Juges de paix et suppléants : Yves Ackermann (1931-1935), Emile Bernard (1940-1946), Alfred Bouvier (1906-1920), Joseph Bugnard (1895-1897), Pierre Chrétien (1919-1920), François Feltin (1801), François Grisez (1855), Alfred Hosotte (1928), Jules Lavezzari (1867), René Michaud (1949-1950), François Steiger (1930-1935), Joseph Steiger (1892-1920), Mathias Tritter (1926-1928).
Cote
4U3/2
 Date
1801-1946
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Généralités
  • Personnel, dossiers individuels.
  • Juges de paix et suppléants : Yves Ackermann (1931-1935),...
Résultat n°3

Greffier : Marie-Louis Chenal.
Cote
4U3/3
 Date
1932-1958
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Généralités
  • Personnel, dossiers individuels.
  • Greffier : Marie-Louis Chenal.
Résultat n°4

Officiers du Ministère Public : Jules Baros (1884), Henri Lhomme (1904), François-Alfred Rossé (1919-1920).
Cote
4U3/4
 Date
1884-1920
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Généralités
  • Personnel, dossiers individuels.
  • Officiers du Ministère Public : Jules Baros (1884),...
Résultat n°5

1825-1833
Cote
4U3/5
 Date
1825-1833
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Généralités
  • Comptabilité du greffier.
  • Déboursés et émoluments perçus.
  • 1825-1833
Résultat n°6

1855-1898
Cote
4U3/6
 Date
1855-1898
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Généralités
  • Comptabilité du greffier.
  • Déboursés et émoluments perçus.
  • 1855-1898
Résultat n°7

1899-1908
Cote
4U3/7
 Date
1899-1908
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Généralités
  • Comptabilité du greffier.
  • Déboursés et émoluments perçus.
  • 1899-1908
Résultat n°8

1909-1929
Cote
4U3/8
 Date
1909-1929
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Généralités
  • Comptabilité du greffier.
  • Déboursés et émoluments perçus.
  • 1909-1929
Résultat n°9

1899-1908
Cote
4U3/9
 Date
1899-1908
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Généralités
  • Comptabilité du greffier.
  • Allocations perçues pour légalisation de signatures.
  • 1899-1908
Résultat n°10

1909-1925
Cote
4U3/10
 Date
1909-1925
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Généralités
  • Comptabilité du greffier.
  • Allocations perçues pour légalisation de signatures.
  • 1909-1925
Résultat n°11

Actes de dépôt, statuts.
Cote
4U3/11
 Date
1913-1936
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes de sociétés
  • Actes de dépôt, statuts.
Résultat n°12

1861-1871
Cote
4U3/12
 Date
1861-1871
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
  • Dépôt de signatures et parafes des notaires et d'officiers...
  • 1861-1871
Résultat n°13

1871-1877
Cote
4U3/13
 Date
1871-1877
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
  • Dépôt de signatures et parafes des notaires et d'officiers...
  • 1871-1877
Résultat n°14

1871-1897
Cote
4U3/14
 Date
1871-1897
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
  • Dépôt de signatures et parafes des notaires et d'officiers...
  • 1871-1897
Résultat n°15

1900-1912
Cote
4U3/15
 Date
1900-1912
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
  • Dépôt de signatures et parafes des notaires et d'officiers...
  • 1900-1912
Résultat n°16

Elèves en pharmacie : registre d'inscription.
Cote
4U3/16
 Date
1899-1901
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
  • Elèves en pharmacie : registre d'inscription.
Résultat n°17

1889-1902
Cote
4U3/18
 Date
1889-1902
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Ventes mobilières
  • Procès verbaux des ventes.
  • 1889-1902
Résultat n°18

1903-1932
Cote
4U3/19
 Date
1903-1932
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Ventes mobilières
  • Procès verbaux des ventes.
  • 1903-1932
Résultat n°19

1791-1893
Cote
4U3/20
 Date
1791-1893
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Répertoires des actes.
  • 1791-1893
Résultat n°20

1895-1937
Cote
4U3/21
 Date
1895-1937
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Répertoires des actes.
  • 1895-1937
Résultat n°21

1791
Cote
4U3/22
 Date
1791
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1791
Résultat n°22

1792
Cote
4U3/23
 Date
1792
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1792
Résultat n°23

1793-1794
Cote
4U3/24
 Date
1793-1794
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1793-1794
Résultat n°24

an III
Cote
4U3/25
 Date
an III
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • an III
Résultat n°25

an IV
Cote
4U3/26
 Date
an IV
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • an IV
Résultat n°26

an V
Cote
4U3/27
 Date
an V
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • an V
Résultat n°27

an VI
Cote
4U3/28
 Date
an VI
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • an VI
Résultat n°28

an VII
Cote
4U3/29
 Date
an VII
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • an VII
Résultat n°29

an VIII
Cote
4U3/30
 Date
an VIII
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • an VIII
Résultat n°30

an IX
Cote
4U3/31
 Date
an IX
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • an IX
Résultat n°31

an X
Cote
4U3/32
 Date
an X
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • an X
Résultat n°32

an XI
Cote
4U3/33
 Date
an XI
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • an XI
Résultat n°33

an XII
Cote
4U3/34
 Date
an XII
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • an XII
Résultat n°34

an XIII
Cote
4U3/35
 Date
an XIII
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • an XIII
Résultat n°35

1805-1806
Cote
4U3/36
 Date
1805-1806
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1805-1806
Résultat n°36

1807
Cote
4U3/37
 Date
1807
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1807
Résultat n°37

1808
Cote
4U3/38
 Date
1808
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1808
Résultat n°38

1809
Cote
4U3/39
 Date
1809
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1809
Résultat n°39

1810
Cote
4U3/40
 Date
1810
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1810
Résultat n°40

1811
Cote
4U3/41
 Date
1811
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1811
Résultat n°41

1812
Cote
4U3/42
 Date
1812
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1812
Résultat n°42

1813
Cote
4U3/43
 Date
1813
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1813
Résultat n°43

1814
Cote
4U3/44
 Date
1814
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1814
Résultat n°44

1815
Cote
4U3/45
 Date
1815
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1815
Résultat n°45

1816
Cote
4U3/46
 Date
1816
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1816
Résultat n°46

1817
Cote
4U3/47
 Date
1817
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1817
Résultat n°47

1818
Cote
4U3/48
 Date
1818
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1818
Résultat n°48

1819
Cote
4U3/49
 Date
1819
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1819
Résultat n°49

1820
Cote
4U3/50
 Date
1820
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1820
Résultat n°50

1821
Cote
4U3/51
 Date
1821
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1821
Résultat n°51

1822
Cote
4U3/52
 Date
1822
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1822
Résultat n°52

1823
Cote
4U3/53
 Date
1823
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1823
Résultat n°53

1824
Cote
4U3/54
 Date
1824
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1824
Résultat n°54

1825
Cote
4U3/55
 Date
1825
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1825
Résultat n°55

1826
Cote
4U3/56
 Date
1826
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1826
Résultat n°56

1827
Cote
4U3/57
 Date
1827
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1827
Résultat n°57

1828
Cote
4U3/58
 Date
1828
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1828
Résultat n°58

1829
Cote
4U3/59
 Date
1829
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1829
Résultat n°59

1830
Cote
4U3/60
 Date
1830
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1830
Résultat n°60

1831
Cote
4U3/61
 Date
1831
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1831
Résultat n°61

1832
Cote
4U3/62
 Date
1832
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1832
Résultat n°62

1833
Cote
4U3/63
 Date
1833
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1833
Résultat n°63

1834
Cote
4U3/64
 Date
1834
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1834
Résultat n°64

1835
Cote
4U3/65
 Date
1835
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1835
Résultat n°65

1836
Cote
4U3/66
 Date
1836
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1836
Résultat n°66

1837
Cote
4U3/67
 Date
1837
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1837
Résultat n°67

1838
Cote
4U3/68
 Date
1838
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1838
Résultat n°68

1839
Cote
4U3/69
 Date
1839
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1839
Résultat n°69

1840
Cote
4U3/70
 Date
1840
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1840
Résultat n°70

1841
Cote
4U3/71
 Date
1841
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1841
Résultat n°71

1845
Cote
4U3/72
 Date
1845
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1845
Résultat n°72

1846
Cote
4U3/73
 Date
1846
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1846
Résultat n°73

1847
Cote
4U3/74
 Date
1847
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1847
Résultat n°74

1848
Cote
4U3/75
 Date
1848
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1848
Résultat n°75

1849
Cote
4U3/76
 Date
1849
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1849
Résultat n°76

1850
Cote
4U3/77
 Date
1850
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1850
Résultat n°77

1851
Cote
4U3/78
 Date
1851
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1851
Résultat n°78

1852
Cote
4U3/79
 Date
1852
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1852
Résultat n°79

1853
Cote
4U3/80
 Date
1853
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1853
Résultat n°80

1854
Cote
4U3/81
 Date
1854
 Lieu
Fontaine (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : Justice de paix de Fontaine

  • Actes déposés ou dressés au greffe
  • Actes extra-judiciaires
  • Actes
  • 1854