France. Justice de Paix (Fontaine, Haut-Rhin)

Résultat n°1
Organisation et tenue des audiences foraines à Rougemont-le-Château : instructions, délibérations, statistiques.

Date

1895-1897

Cote

4U3/1
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Organisation et tenue des audiences foraines à Rougemont-le-Château...
Résultat n°2
Juges de paix et suppléants : Yves Ackermann (1931-1935), Emile Bernard (1940-1946), Alfred Bouvier (1906-1920), Joseph Bugnard (1895-1897), Pierre Chrétien (1919-1920), François Feltin (1801), François Grisez (1855), Alfred Hosotte (1928), Jules Lavezzari (1867), René Michaud (1949-1950), François Steiger (1930-1935), Joseph Steiger (1892-1920), Mathias Tritter (1926-1928).

Date

1801-1946

Cote

4U3/2
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Personnel, dossiers individuels.
- Juges de paix et suppléants : Yves Ackermann (1931-1935),...
Résultat n°3
Greffier : Marie-Louis Chenal.

Date

1932-1958

Cote

4U3/3
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Personnel, dossiers individuels.
- Greffier : Marie-Louis Chenal.
Résultat n°4
Officiers du Ministère Public : Jules Baros (1884), Henri Lhomme (1904), François-Alfred Rossé (1919-1920).

Date

1884-1920

Cote

4U3/4
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Personnel, dossiers individuels.
- Officiers du Ministère Public : Jules Baros (1884),...
Résultat n°5
1825-1833

Date

1825-1833

Cote

4U3/5
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Comptabilité du greffier.
- Déboursés et émoluments perçus.
- 1825-1833
Résultat n°6
1855-1898

Date

1855-1898

Cote

4U3/6
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Comptabilité du greffier.
- Déboursés et émoluments perçus.
- 1855-1898
Résultat n°7
1899-1908

Date

1899-1908

Cote

4U3/7
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Comptabilité du greffier.
- Déboursés et émoluments perçus.
- 1899-1908
Résultat n°8
1909-1929

Date

1909-1929

Cote

4U3/8
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Comptabilité du greffier.
- Déboursés et émoluments perçus.
- 1909-1929
Résultat n°9
1899-1908

Date

1899-1908

Cote

4U3/9
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Comptabilité du greffier.
- Allocations perçues pour légalisation de signatures.
- 1899-1908
Résultat n°10
1909-1925

Date

1909-1925

Cote

4U3/10
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Comptabilité du greffier.
- Allocations perçues pour légalisation de signatures.
- 1909-1925
Résultat n°11
Actes de dépôt, statuts.

Date

1913-1936

Cote

4U3/11
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes de sociétés
- Actes de dépôt, statuts.
Résultat n°12
1861-1871

Date

1861-1871

Cote

4U3/12
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
- Dépôt de signatures et parafes des notaires et d'officiers...
- 1861-1871
Résultat n°13
1871-1877

Date

1871-1877

Cote

4U3/13
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
- Dépôt de signatures et parafes des notaires et d'officiers...
- 1871-1877
Résultat n°14
1871-1897

Date

1871-1897

Cote

4U3/14
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
- Dépôt de signatures et parafes des notaires et d'officiers...
- 1871-1897
Résultat n°15
1900-1912

Date

1900-1912

Cote

4U3/15
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
- Dépôt de signatures et parafes des notaires et d'officiers...
- 1900-1912
Résultat n°16
Elèves en pharmacie : registre d'inscription.

Date

1899-1901

Cote

4U3/16
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
- Elèves en pharmacie : registre d'inscription.
Résultat n°17
1889-1902

Date

1889-1902

Cote

4U3/18
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Ventes mobilières
- Procès verbaux des ventes.
- 1889-1902
Résultat n°18
1903-1932

Date

1903-1932

Cote

4U3/19
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Ventes mobilières
- Procès verbaux des ventes.
- 1903-1932
Résultat n°19
1791-1893

Date

1791-1893

Cote

4U3/20
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Répertoires des actes.
- 1791-1893
Résultat n°20
1895-1937

Date

1895-1937

Cote

4U3/21
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Répertoires des actes.
- 1895-1937
Résultat n°21
1791

Date

1791

Cote

4U3/22
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1791
Résultat n°22
1792

Date

1792

Cote

4U3/23
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1792
Résultat n°23
1793-1794

Date

1793-1794

Cote

4U3/24
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1793-1794
Résultat n°24
an III

Date

an III

Cote

4U3/25
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an III
Résultat n°25
an IV

Date

an IV

Cote

4U3/26
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an IV
Résultat n°26
an V

Date

an V

Cote

4U3/27
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an V
Résultat n°27
an VI

Date

an VI

Cote

4U3/28
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an VI
Résultat n°28
an VII

Date

an VII

Cote

4U3/29
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an VII
Résultat n°29
an VIII

Date

an VIII

Cote

4U3/30
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an VIII
Résultat n°30
an IX

Date

an IX

Cote

4U3/31
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an IX
Résultat n°31
an X

Date

an X

Cote

4U3/32
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an X
Résultat n°32
an XI

Date

an XI

Cote

4U3/33
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an XI
Résultat n°33
an XII

Date

an XII

Cote

4U3/34
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an XII
Résultat n°34
an XIII

Date

an XIII

Cote

4U3/35
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an XIII
Résultat n°35
1805-1806

Date

1805-1806

Cote

4U3/36
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1805-1806
Résultat n°36
1807

Date

1807

Cote

4U3/37
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1807
Résultat n°37
1808

Date

1808

Cote

4U3/38
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1808
Résultat n°38
1809

Date

1809

Cote

4U3/39
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1809
Résultat n°39
1810

Date

1810

Cote

4U3/40
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1810
Résultat n°40
1811

Date

1811

Cote

4U3/41
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1811
Résultat n°41
1812

Date

1812

Cote

4U3/42
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1812
Résultat n°42
1813

Date

1813

Cote

4U3/43
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1813
Résultat n°43
1814

Date

1814

Cote

4U3/44
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1814
Résultat n°44
1815

Date

1815

Cote

4U3/45
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1815
Résultat n°45
1816

Date

1816

Cote

4U3/46
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1816
Résultat n°46
1817

Date

1817

Cote

4U3/47
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1817
Résultat n°47
1818

Date

1818

Cote

4U3/48
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1818
Résultat n°48
1819

Date

1819

Cote

4U3/49
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1819
Résultat n°49
1820

Date

1820

Cote

4U3/50
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1820
Résultat n°50
1821

Date

1821

Cote

4U3/51
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1821
Résultat n°51
1822

Date

1822

Cote

4U3/52
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1822
Résultat n°52
1823

Date

1823

Cote

4U3/53
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1823
Résultat n°53
1824

Date

1824

Cote

4U3/54
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1824
Résultat n°54
1825

Date

1825

Cote

4U3/55
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1825
Résultat n°55
1826

Date

1826

Cote

4U3/56
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1826
Résultat n°56
1827

Date

1827

Cote

4U3/57
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1827
Résultat n°57
1828

Date

1828

Cote

4U3/58
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1828
Résultat n°58
1829

Date

1829

Cote

4U3/59
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1829
Résultat n°59
1830

Date

1830

Cote

4U3/60
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1830
Résultat n°60
1831

Date

1831

Cote

4U3/61
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1831
Résultat n°61
1832

Date

1832

Cote

4U3/62
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1832
Résultat n°62
1833

Date

1833

Cote

4U3/63
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1833
Résultat n°63
1834

Date

1834

Cote

4U3/64
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1834
Résultat n°64
1835

Date

1835

Cote

4U3/65
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1835
Résultat n°65
1836

Date

1836

Cote

4U3/66
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1836
Résultat n°66
1837

Date

1837

Cote

4U3/67
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1837
Résultat n°67
1838

Date

1838

Cote

4U3/68
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1838
Résultat n°68
1839

Date

1839

Cote

4U3/69
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1839
Résultat n°69
1840

Date

1840

Cote

4U3/70
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1840
Résultat n°70
1841

Date

1841

Cote

4U3/71
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1841
Résultat n°71
1845

Date

1845

Cote

4U3/72
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1845
Résultat n°72
1846

Date

1846

Cote

4U3/73
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1846
Résultat n°73
1847

Date

1847

Cote

4U3/74
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1847
Résultat n°74
1848

Date

1848

Cote

4U3/75
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1848
Résultat n°75
1849

Date

1849

Cote

4U3/76
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1849
Résultat n°76
1850

Date

1850

Cote

4U3/77
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1850
Résultat n°77
1851

Date

1851

Cote

4U3/78
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1851
Résultat n°78
1852

Date

1852

Cote

4U3/79
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1852
Résultat n°79
1853

Date

1853

Cote

4U3/80
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1853
Résultat n°80
1854

Date

1854

Cote

4U3/81
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1854

Résultats de la recherche

Organisation et tenue des audiences foraines à Rougemont-le-Château : instructions, délibérations, statistiques.

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Greffier : Marie-Louis Chenal.

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Officiers du Ministère Public : Jules Baros (1884), Henri Lhomme (1904), François-Alfred Rossé (1919-1920).

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1825-1833

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1855-1898

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1899-1908

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1909-1929

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1899-1908

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1909-1925

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Actes de dépôt, statuts.

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1861-1871

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1871-1877

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1871-1897

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1900-1912

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Elèves en pharmacie : registre d'inscription.

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1889-1902

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1903-1932

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1791-1893

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1895-1937

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine