Filtrer les résultats
Multimédias
  • 206
Nom de l'inventaire
  • 106
  • 100
Lieux
  • 111
  • 106
  • 106
  • 35
  • 31
Afficher plus
Période
  • 16
  • 83
  • 174
Sujets
  • 206
  • 206
  • 206
Typologies
Aucune valeur disponible
Collectivités
  • 206
  • 35
  • 35
  • 31
  • 31
Afficher plus
Personnes
Aucune valeur disponible
Fonctions
Aucune valeur disponible

206 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Jugements

    Date

    1789-1955

    Cote

    4 U 4/243-399

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    Procédures

    Date

    1790-1954

    Cote

    4 U 53-80

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Procédures

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  3. Résultat n°3

    Comptes-rendus d'audiences.

    Date

    1790-an XII

    Cote

    4U1/53

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Comptes-rendus d'audiences.
  4. Résultat n°4

    Répertoires des actes et des jugements

    Date

    1791-1939

    Cote

    4 U 4 181-241

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Répertoires des actes et des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  5. Résultat n°5

    Successions

    Date

    1791-1841

    Cote

    4 U 2/172-179

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Successions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  6. Résultat n°6

    Actes extra-judiciaires

    Date

    1791-1959

    Cote

    4 U 3/20-183

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  7. Résultat n°7

    Jugements

    Date

    1791-1951

    Cote

    4 U 2/399-544

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Procédures
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  8. Résultat n°8

    Jugements

    Date

    1791-1947

    Cote

    4 U 2/578-736

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Tribunal de simple police
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  9. Résultat n°9

    Jugements

    Date

    1791-1958

    Cote

    4 U 3/514-672

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  10. Résultat n°10

    Actes extra-judiciaires

    Date

    1791-1942

    Cote

    4 U 4/18-162

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  11. Résultat n°11

    Affaires en conciliations

    Date

    1791-1953

    Cote

    4 U 2/545-555

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Procédures
    • Affaires en conciliations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  12. Résultat n°12

    Actes extra-judiciaires

    Date

    1791-1946

    Cote

    4 U 2/21-171

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  13. Résultat n°13

    Minutes de jugements

    Date

    1791-1959

    Cote

    4 U 3/267-426

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Minutes de jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  14. Résultat n°14

    Répertoires des jugements

    Date

    1792-1928

    Cote

    4 U 2/342-398

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Procédures
    • Répertoires des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  15. Résultat n°15

    Généralités

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 4/401

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Généralités

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  16. Résultat n°16

    Jugements

    Date

    An III-1956

    Cote

    4 U 4/435-566

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  17. Résultat n°17

    Simple police

    Date

    An X-1954

    Cote

    4 U 81-101

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Simple police

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  18. Résultat n°18

    Personnel

    Date

    An X-1958

    Cote

    4 U 3/2-4

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  19. Résultat n°19

    Information faite par le juge de paix du canton de Belfort pour découvrir les auteurs d'un délit commis dans la forêt de Meroux.

    Date

    An X

    Cote

    4U1/82

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Information faite par le juge de paix du canton de...
  20. Résultat n°20

    Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et à l'insalubrité des locaux mis à disposition par le maire.

    Date

    An XI

    Cote

    4U1/6

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Bâtiment, mobilier.
    • Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et...
  21. Résultat n°21

    Bâtiment, mobilier

    Date

    an XI-1934

    Cote

    4 U 1/6-8

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Généralités
    • Bâtiment, mobilier

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  22. Résultat n°22

    Instructions

    Date

    an XI-1823

    Cote

    4 U 1/1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Généralités
    • Instructions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  23. Résultat n°23

    Registre d’audiences

    Date

    An XI-An XIII

    Cote

    4 U 4/242

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Registre d’audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  24. Résultat n°24

    Instructions.

    Date

    An XI-1823

    Cote

    4U1/1

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Instructions.
  25. Résultat n°25

    Personnel

    Date

    1806-1952

    Cote

    4 U 4/1-4

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  26. Résultat n°26

    Conciliations

    Date

    1807-1837

    Cote

    4 U 3/428

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Conciliations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  27. Résultat n°27

    Répertoires des jugements

    Date

    1807-1857

    Cote

    4 U 3/265

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Répertoires des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  28. Résultat n°28

    Commisson électorale

    Date

    1810-1948

    Cote

    4 U 4/167-168

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Commissions diverses
    • Commisson électorale

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  29. Résultat n°29

    Certificats de bonnes vies et moeurs

    Date

    1819-1867

    Cote

    4 U 4 /163

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de bonnes vies et moeurs

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  30. Résultat n°30

    Instructions, correspondance

    Date

    1824-1877

    Cote

    4 U 2/1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Généralités
    • Instructions, correspondance

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  31. Résultat n°31

    Comptabilité

    Date

    1825-1929

    Cote

    4 U 3/5-10

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Généralités
    • Comptabilité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  32. Résultat n°32

    Comptabilité

    Date

    1827-1936

    Cote

    4 U 2/4-7

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Généralités
    • Comptabilité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  33. Résultat n°33

    Comptabilité

    Date

    1838-1935

    Cote

    4 U 4/5-8

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Généralités
    • Comptabilité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  34. Résultat n°34

    Rapports de gendarmerie et des gardes champêtres

    Date

    1840-1866

    Cote

    4 U 4/408-429

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Rapports de gendarmerie et des gardes champêtres

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  35. Résultat n°35

    Rapports du service des Poids et Mesures

    Date

    1852-1857

    Cote

    4 U 4/430

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Rapports du service des Poids et Mesures

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  36. Résultat n°36

    Jury

    Date

    1854-1920

    Cote

    4 U 2/195

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Jury

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  37. Résultat n°37

    Commissions diverses

    Date

    1855

    Cote

    4 U 1/50

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Commissions diverses

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  38. Résultat n°38

    Commission des usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 4/166

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Commissions diverses
    • Commission des usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  39. Résultat n°39

    Avertissements

    Date

    1855-1906

    Cote

    4 U 4/9-10

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Avertissements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  40. Résultat n°40

    Usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 3/184

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Commissions diverses
    • Usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  41. Résultat n°41

    Commissions des usages locaux : rapport de la commission.

    Date

    1855

    Cote

    4U1/50

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Commissions diverses
    • Commissions des usages locaux : rapport de la commission.
  42. Résultat n°42

    Usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 2/180

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  43. Résultat n°43

    Procès verbaux de gendarmerie.

    Date

    1856

    Cote

    4U1/81

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Procès verbaux de gendarmerie.
  44. Résultat n°44

    Enregistrement des audiences

    Date

    1858-1931

    Cote

    4 U 4/433-434

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Enregistrement des audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  45. Résultat n°45

    Activités du commissariat de police

    Date

    1858-1869

    Cote

    4 U 4/402-407

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Activités du commissariat de police

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  46. Résultat n°46

    Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

    Date

    1861-1912

    Cote

    4 U 3/12-16

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  47. Résultat n°47

    Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

    Date

    1861-1933

    Cote

    4 U 2/14-17

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  48. Résultat n°48

    Plumitifs des audiences

    Date

    1865-1958

    Cote

    4 U 3/248-257

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Plumitifs des audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  49. Résultat n°49

    Enregistrement des avertissements et procès verbaux

    Date

    1869-1958

    Cote

    4 U 3/492-507

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Enregistrement des avertissements et procès verbaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  50. Résultat n°50

    Citations à comparaître

    Date

    1873-1935

    Cote

    4 U 3/207-247

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Citations à comparaître

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  51. Résultat n°51

    Contraventions aux règlements sur la police des cabarets : états des jugements rendus.

    Date

    1874-1896

    Cote

    4U1/86

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Contraventions aux règlements sur la police des cabarets...
  52. Résultat n°52

    Mobilier : inventaire.

    Date

    1874

    Cote

    4U1/8

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Bâtiment, mobilier.
    • Mobilier : inventaire.
  53. Résultat n°53

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 4/431

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  54. Résultat n°54

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 3/508

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  55. Résultat n°55

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 2/577

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  56. Résultat n°56

    Mises au rôle

    Date

    1875-1932

    Cote

    4 U 2/336-337

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Procédures
    • Mises au rôle

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  57. Résultat n°57

    Jury

    Date

    1875-1881

    Cote

    4 U 3/190

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Commissions diverses
    • Jury

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  58. Résultat n°58

    Enregistrement des condamnations à l'emprisonnement.

    Date

    1876-1898

    Cote

    4U1/87

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Enregistrement des condamnations à l'emprisonnement.
  59. Résultat n°59

    Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

    Date

    1876-1951

    Cote

    4 U 4/12-14

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  60. Résultat n°60

    Rapports de gendarmerie

    Date

    1876-1940

    Cote

    4 U 3/429-490

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Rapports de gendarmerie

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  61. Résultat n°61

    Ventes mobilières

    Date

    1877-1900

    Cote

    4 U 4/17

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Ventes mobilières

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  62. Résultat n°62

    Inventaire dressé par le greffier des pièces du dossier François Fiereck qui s'est pourvu en cassation contre un jugement de police du 10 août 1878.

    Date

    1878

    Cote

    4U1/83

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Inventaire dressé par le greffier des pièces du dossier...
  63. Résultat n°63

    Actes de sociétés

    Date

    1879-1947

    Cote

    4 U 2/9-13

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  64. Résultat n°64

    Mise au rôle

    Date

    1881-1892

    Cote

    4 U 4 178-180

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Mise au rôle

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  65. Résultat n°65

    Commission électorale

    Date

    1883-1945

    Cote

    4 U 2/196-199

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Commission électorale

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  66. Résultat n°66

    Commission électorale

    Date

    1884-1939

    Cote

    4 U 3/191-195

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Commissions diverses
    • Commission électorale

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  67. Résultat n°67

    Ventes mobilières

    Date

    1889-1932

    Cote

    4 U 3/18-19

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Ventes mobilières

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  68. Résultat n°68

    Actes de sociétés

    Date

    1890-1951

    Cote

    4 U 4/11

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  69. Résultat n°69

    Juges de paix : états nominatifs, dossiers et notices individuels.

    Date

    1890-1942

    Cote

    4U1/4

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Personnel.
    • Juges de paix : états nominatifs, dossiers et notices...
  70. Résultat n°70

    Personnel

    Date

    1890-1956

    Cote

    4 U 1/3-5

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  71. Résultat n°71

    Délits forestiers et de pêche

    Date

    1891-1935

    Cote

    4 U 4/432

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Délits forestiers et de pêche

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  72. Résultat n°72

    Audiences

    Date

    1893-1946

    Cote

    4 U 3/509-513

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  73. Résultat n°73

    Personnel

    Date

    1894-1942

    Cote

    4 U 2/2-3

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  74. Résultat n°74

    Greffiers : dossiers individuels, cession d'offices.

    Date

    1894-1956

    Cote

    4U1/5

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Personnel.
    • Greffiers : dossiers individuels, cession d'offices.
  75. Résultat n°75

    Saisies-arrêts

    Date

    1895-1950

    Cote

    4 U 2/264-335

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Créances-Dettes
    • Saisies-arrêts

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  76. Résultat n°76

    Rapports de douanes

    Date

    1895-1898

    Cote

    4 U 3/491

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Rapports de douanes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  77. Résultat n°77

    Enregistrement des créances

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 2/261-263

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Créances-Dettes
    • Enregistrement des créances

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  78. Résultat n°78

    Saisies - arrêts

    Date

    1895-1924

    Cote

    4 U 3/198-205

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Créances-dettes
    • Saisies - arrêts

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  79. Résultat n°79

    Procurations

    Date

    1895-1930

    Cote

    4 U 2/19

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Procurations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  80. Résultat n°80

    Organisations

    Date

    1895-1897

    Cote

    4 U 3/1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Généralités
    • Organisations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires