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206 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Délits forestiers et de pêche

    Date

    1891-1935

    Cote

    4 U 4/432

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Délits forestiers et de pêche

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 4/431

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  3. Résultat n°3

    Rapports du service des Poids et Mesures

    Date

    1852-1857

    Cote

    4 U 4/430

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Rapports du service des Poids et Mesures

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  4. Résultat n°4

    Généralités

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 4/401

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Généralités

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  5. Résultat n°5

    Contestations

    Date

    1953

    Cote

    4 U 4/400

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Contestations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  6. Résultat n°6

    Registre d’audiences

    Date

    An XI-An XIII

    Cote

    4 U 4/242

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Registre d’audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  7. Résultat n°7

    Citations

    Date

    1945-1956

    Cote

    4 U 4/177

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Citations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  8. Résultat n°8

    Saisies 聳 arrêts

    Date

    1932-1957

    Cote

    4 U 4/176

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Créances - Dettes
    • Saisies – arrêts

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  9. Résultat n°9

    Commission des usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 4/166

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Commissions diverses
    • Commission des usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  10. Résultat n°10

    Successions

    Date

    1907-1930

    Cote

    4 U 4/165

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Successions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  11. Résultat n°11

    Visas des registres du commerce

    Date

    1955-1967

    Cote

    4 U 4/164

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Visas des registres du commerce

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  12. Résultat n°12

    Certificats de bonnes vies et moeurs

    Date

    1819-1867

    Cote

    4 U 4 /163

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de bonnes vies et moeurs

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  13. Résultat n°13

    Ventes mobilières

    Date

    1877-1900

    Cote

    4 U 4/17

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Ventes mobilières

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  14. Résultat n°14

    Certificats de nationalité

    Date

    1948-1959

    Cote

    4 U 4/16

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de nationalité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  15. Résultat n°15

    Répertoires d’huissier

    Date

    1945-1958

    Cote

    4 U 4/15

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Répertoires d’huissier

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  16. Résultat n°16

    Actes de sociétés

    Date

    1890-1951

    Cote

    4 U 4/11

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  17. Résultat n°17

    Tribunal pour enfants

    Date

    1919-1929

    Cote

    4 U 3/673

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal pour enfants

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  18. Résultat n°18

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 3/508

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  19. Résultat n°19

    Rapports de douanes

    Date

    1895-1898

    Cote

    4 U 3/491

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Rapports de douanes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  20. Résultat n°20

    Conciliations

    Date

    1807-1837

    Cote

    4 U 3/428

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Conciliations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  21. Résultat n°21

    Pourvois en cassation

    Date

    1904-1924

    Cote

    4 U 3/427

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Pourvois en cassation

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  22. Résultat n°22

    Registre des attributions judiciaires

    Date

    1899-1926

    Cote

    4 U 3/266

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Registre des attributions judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  23. Résultat n°23

    Répertoires des jugements

    Date

    1807-1857

    Cote

    4 U 3/265

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Répertoires des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  24. Résultat n°24

    Organismes de crédits agricoles : warrants

    Date

    1958-1959

    Cote

    4 U 3/206

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Créances-dettes
    • Organismes de crédits agricoles : warrants

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  25. Résultat n°25

    Jury

    Date

    1875-1881

    Cote

    4 U 3/190

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Commissions diverses
    • Jury

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  26. Résultat n°26

    Usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 3/184

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Commissions diverses
    • Usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  27. Résultat n°27

    Actes de sociétés

    Date

    1913-1936

    Cote

    4 U 3/11

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  28. Résultat n°28

    Organisations

    Date

    1895-1897

    Cote

    4 U 3/1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Généralités
    • Organisations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  29. Résultat n°29

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 2/577

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  30. Résultat n°30

    Enregistrement des procès verbaux

    Date

    1918-1941

    Cote

    4 U 2/576

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Tribunal de simple police
    • Enregistrement des procès verbaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  31. Résultat n°31

    Rapports des douanes

    Date

    1922-1932

    Cote

    4 U 2/575

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Tribunal de simple police
    • Rapports des douanes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  32. Résultat n°32

    Loyers

    Date

    1945-1959

    Cote

    4 U 2/203

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Loyers

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  33. Résultat n°33

    Prud’hommes

    Date

    1905-1944

    Cote

    4 U 2/202

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Prud’hommes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  34. Résultat n°34

    Conventions collectives

    Date

    1933-1949

    Cote

    4 U 2/201

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Conventions collectives

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  35. Résultat n°35

    Usines

    Date

    1922-1949

    Cote

    4 U 2/200

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Usines

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  36. Résultat n°36

    Jury

    Date

    1854-1920

    Cote

    4 U 2/195

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Jury

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  37. Résultat n°37

    Allocations

    Date

    1920-1928

    Cote

    4 U 2/181

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Allocations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  38. Résultat n°38

    Usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 2/180

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  39. Résultat n°39

    Ventes immobilières

    Date

    1911-1942

    Cote

    4 U 2/20

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Ventes immobilières

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  40. Résultat n°40

    Procurations

    Date

    1895-1930

    Cote

    4 U 2/19

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Procurations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  41. Résultat n°41

    Enregistrement des télégrammes

    Date

    1900-1903

    Cote

    4 U 2/18

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Enregistrement des télégrammes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  42. Résultat n°42

    Actes dispensés de timbres

    Date

    1940-1949

    Cote

    4 U 2/8

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes dispensés de timbres

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  43. Résultat n°43

    Instructions, correspondance

    Date

    1824-1877

    Cote

    4 U 2/1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Généralités
    • Instructions, correspondance

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  44. Résultat n°44

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U1/100

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1953
  45. Résultat n°45

    1952

    Date

    1952

    Cote

    4U1/99

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1952
  46. Résultat n°46

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U1/98

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1951
  47. Résultat n°47

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U1/97

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1950
  48. Résultat n°48

    1949

    Date

    1949

    Cote

    4U1/96

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1949
  49. Résultat n°49

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U1/95

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1948
  50. Résultat n°50

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U1/94

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1947
  51. Résultat n°51

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U1/93

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1946
  52. Résultat n°52

    1945

    Date

    1945

    Cote

    4U1/92

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1945
  53. Résultat n°53

    janvier-juin 1944

    Date

    janvier-juin 1944

    Cote

    4U1/91

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • janvier-juin 1944
  54. Résultat n°54

    1943

    Date

    1943

    Cote

    4U1/90

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1943
  55. Résultat n°55

    1942

    Date

    1942

    Cote

    4U1/89

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1942
  56. Résultat n°56

    1941

    Date

    1941

    Cote

    4U1/88

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1941
  57. Résultat n°57

    Enregistrement des condamnations à l'emprisonnement.

    Date

    1876-1898

    Cote

    4U1/87

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Enregistrement des condamnations à l'emprisonnement.
  58. Résultat n°58

    Contraventions aux règlements sur la police des cabarets : états des jugements rendus.

    Date

    1874-1896

    Cote

    4U1/86

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Contraventions aux règlements sur la police des cabarets...
  59. Résultat n°59

    Répertoire des jugements.

    Date

    1935-1952

    Cote

    4U1/85

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Répertoire des jugements.
  60. Résultat n°60

    Registre d'audience : liste nominative des prévenus avec nature de la contravention et décision.

    Date

    10 septembre-12 novembre 1934

    Cote

    4U1/84

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Registre d'audience : liste nominative des prévenus...
  61. Résultat n°61

    Inventaire dressé par le greffier des pièces du dossier François Fiereck qui s'est pourvu en cassation contre un jugement de police du 10 août 1878.

    Date

    1878

    Cote

    4U1/83

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Inventaire dressé par le greffier des pièces du dossier...
  62. Résultat n°62

    Information faite par le juge de paix du canton de Belfort pour découvrir les auteurs d'un délit commis dans la forêt de Meroux.

    Date

    An X

    Cote

    4U1/82

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Information faite par le juge de paix du canton de...
  63. Résultat n°63

    Procès verbaux de gendarmerie.

    Date

    1856

    Cote

    4U1/81

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Procès verbaux de gendarmerie.
  64. Résultat n°64

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U1/80

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1954
  65. Résultat n°65

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U1/79

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1953
  66. Résultat n°66

    1952

    Date

    1952

    Cote

    4U1/78

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1952
  67. Résultat n°67

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U1/77

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1951
  68. Résultat n°68

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U1/76

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1950
  69. Résultat n°69

    1949

    Date

    1949

    Cote

    4U1/75

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1949
  70. Résultat n°70

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U1/74

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1948
  71. Résultat n°71

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U1/73

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1947
  72. Résultat n°72

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U1/72

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1946
  73. Résultat n°73

    1945

    Date

    1945

    Cote

    4U1/71

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1945
  74. Résultat n°74

    1944

    Date

    1944

    Cote

    4U1/70

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1944
  75. Résultat n°75

    1943

    Date

    1943

    Cote

    4U1/69

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1943
  76. Résultat n°76

    1942

    Date

    1942

    Cote

    4U1/68

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1942
  77. Résultat n°77

    1941

    Date

    1941

    Cote

    4U1/67

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1941
  78. Résultat n°78

    1940

    Date

    1940

    Cote

    4U1/66

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1940
  79. Résultat n°79

    1939

    Date

    1939

    Cote

    4U1/65

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1939
  80. Résultat n°80

    1938

    Date

    1938

    Cote

    4U1/64

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1938