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744 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Instructions, correspondance

    Date

    1824-1877

    Cote

    4 U 2/1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Généralités
    • Instructions, correspondance

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    Instructions, circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance.

    Date

    1824-1877

    Cote

    4U2/1

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Généralités
    • Instructions, circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance.
  3. Résultat n°3

    Juges de paix et suppléants, dossiers individuels : Ackermann Charles (1916-1938), Bourquard Edmond (1942), Bourquard René (1948), Bruat René (an X), Claret Eugène (1938-1942), Fleury Eugène (1895-1920), Maillard-Salin Charles (1913), Péchin Jules (1924-1940), Vienot Jules (1916), Wehekinoff Eugène (1916-1929).

    Date

    1801-1942

    Cote

    4U2/2

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Généralités
    • Personnel.
    • Juges de paix et suppléants, dossiers individuels :...
  4. Résultat n°4

    Greffiers : notices, correspondance, cession d’office.

    Date

    1894-1895

    Cote

    4U2/3

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Généralités
    • Personnel.
    • Greffiers : notices, correspondance, cession d’office.
  5. Résultat n°5

    Etat des dépenses et des recettes.

    Date

    1827

    Cote

    4U2/4

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Généralités
    • Comptabilité.
    • Etat des dépenses et des recettes.
  6. Résultat n°6

    Etat des recettes.

    Date

    1914

    Cote

    4U2.5

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Généralités
    • Comptabilité.
    • Etat des recettes.
  7. Résultat n°7

    1911-1926

    Date

    1911-1926

    Cote

    4U2/6

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Généralités
    • Comptabilité.
    • Registres de comptabilité.
    • 1911-1926
  8. Résultat n°8

    1927-1936

    Date

    1927-1936

    Cote

    4U2/7

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Généralités
    • Comptabilité.
    • Registres de comptabilité.
    • 1927-1936
  9. Résultat n°9

    Actes dispensés de timbres

    Date

    1940-1949

    Cote

    4 U 2/8

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes dispensés de timbres

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  10. Résultat n°10

    Inscription des actes dispensés des formalités du timbre et de l’enregistrement.

    Date

    1940-1949

    Cote

    4U2/8

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes dispensés de timbres
    • Inscription des actes dispensés des formalités du timbre...
  11. Résultat n°11

    Enregistrement des actes de dépôt de sociétés.

    Date

    1879-1938

    Cote

    4U2/9

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés
    • Enregistrement des actes de dépôt de sociétés.
  12. Résultat n°12

    Enregistrement des actes de dépôt de sociétés mutuelles agricoles.

    Date

    1902-1934

    Cote

    4U2/10

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés
    • Enregistrement des actes de dépôt de sociétés mutuelles...
  13. Résultat n°13

    1879-1909

    Date

    1879-1909

    Cote

    4U2/11

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés
    • Actes de sociétés.
    • 1879-1909
  14. Résultat n°14

    1910-1927

    Date

    1910-1927

    Cote

    4U2/12

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés
    • Actes de sociétés.
    • 1910-1927
  15. Résultat n°15

    1928-1947

    Date

    1928-1947

    Cote

    4U2/13

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés
    • Actes de sociétés.
    • 1928-1947
  16. Résultat n°16

    Registre d’inscription.

    Date

    1861-1933

    Cote

    4U2/14

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
    • Dépôt de signature de notaires et d’officiers de l’état...
    • Registre d’inscription.
  17. Résultat n°17

    Actes de dépôt.

    Date

    1884-1931

    Cote

    4U2/15

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
    • Dépôt de signature de notaires et d’officiers de l’état...
    • Actes de dépôt.
  18. Résultat n°18

    Inscription des élèves en stage.

    Date

    1897-1931

    Cote

    4U2/16

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
    • Elèves en pharmacie.
    • Inscription des élèves en stage.
  19. Résultat n°19

    Certificats de stage.

    Date

    1888-1930

    Cote

    4U2/17

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
    • Elèves en pharmacie.
    • Certificats de stage.
  20. Résultat n°20

    Enregistrement des télégrammes

    Date

    1900-1903

    Cote

    4 U 2/18

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Enregistrement des télégrammes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  21. Résultat n°21

    Enregistrement des télégrammes transmis à la gendarmerie et signalant des anarchistes.

    Date

    1900-1903

    Cote

    4U2/18

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Enregistrement des télégrammes
    • Enregistrement des télégrammes transmis à la gendarmerie...
  22. Résultat n°22

    Procurations

    Date

    1895-1930

    Cote

    4 U 2/19

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Procurations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  23. Résultat n°23

    Procurations, pouvoirs.

    Date

    1895-1930

    Cote

    4U2/19

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Procurations
    • Procurations, pouvoirs.
  24. Résultat n°24

    Ventes immobilières

    Date

    1911-1942

    Cote

    4 U 2/20

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Ventes immobilières

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  25. Résultat n°25

    Enregistrement des ventes immobilières.

    Date

    1911-1942

    Cote

    4U2/20

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Ventes immobilières
    • Enregistrement des ventes immobilières.
  26. Résultat n°26

    29 frimaire an II-1er jour complémentaire an III

    Date

    29 frimaire an II-1er jour complémentaire an III

    Cote

    4U2/21

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Répertoires.
    • 29 frimaire an II-1er jour complémentaire an III
  27. Résultat n°27

    2 vendémiaire an VI-1er vendémiaire an VII

    Date

    2 vendémiaire an VI-1er vendémiaire an VII

    Cote

    4U2/22

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Répertoires.
    • 2 vendémiaire an VI-1er vendémiaire an VII
  28. Résultat n°28

    2 vendémiaire-5ème jour complémentaire an VIII

    Date

    2 vendémiaire-5ème jour complémentaire an VIII

    Cote

    4U2/23

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Répertoires.
    • 2 vendémiaire-5ème jour complémentaire an VIII
  29. Résultat n°29

    1791

    Date

    1791

    Cote

    4U2/24

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1791
  30. Résultat n°30

    1792

    Date

    1792

    Cote

    4U2/25

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1792
  31. Résultat n°31

    1793

    Date

    1793

    Cote

    4U2/26

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1793
  32. Résultat n°32

    an II

    Date

    an II

    Cote

    4U2/27

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • an II
  33. Résultat n°33

    an III

    Date

    an III

    Cote

    4U2/28

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • an III
  34. Résultat n°34

    an VI

    Date

    an VI

    Cote

    4U2/29

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • an VI
  35. Résultat n°35

    an VII

    Date

    an VII

    Cote

    4U2/30

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • an VII
  36. Résultat n°36

    an VIII

    Date

    an VIII

    Cote

    4U2/31

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • an VIII
  37. Résultat n°37

    an IX

    Date

    an IX

    Cote

    4U2/32

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • an IX
  38. Résultat n°38

    an X

    Date

    an X

    Cote

    4U2/33

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • an X
  39. Résultat n°39

    an XI

    Date

    an XI

    Cote

    4U2/34

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • an XI
  40. Résultat n°40

    an XII

    Date

    an XII

    Cote

    4U2/35

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • an XII
  41. Résultat n°41

    an XIII

    Date

    an XIII

    Cote

    4U2/36

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • an XIII
  42. Résultat n°42

    an XIV

    Date

    an XIV

    Cote

    4U2/37

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • an XIV
  43. Résultat n°43

    1806

    Date

    1806

    Cote

    4U2/38

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1806
  44. Résultat n°44

    1807

    Date

    1807

    Cote

    4U2/39

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1807
  45. Résultat n°45

    1808

    Date

    1808

    Cote

    4U2/40

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1808
  46. Résultat n°46

    1809

    Date

    1809

    Cote

    4U2/41

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1809
  47. Résultat n°47

    1810

    Date

    1810

    Cote

    4U2/42

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1810
  48. Résultat n°48

    1811

    Date

    1811

    Cote

    4U2/43

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1811
  49. Résultat n°49

    1812

    Date

    1812

    Cote

    4U2/44

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1812
  50. Résultat n°50

    1813

    Date

    1813

    Cote

    4U2/45

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1813
  51. Résultat n°51

    1814

    Date

    1814

    Cote

    4U2/46

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1814
  52. Résultat n°52

    1815

    Date

    1815

    Cote

    4U2/47

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1815
  53. Résultat n°53

    1816

    Date

    1816

    Cote

    4U2/48

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1816
  54. Résultat n°54

    1817

    Date

    1817

    Cote

    4U2/49

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1817
  55. Résultat n°55

    1818

    Date

    1818

    Cote

    4U2/50

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1818
  56. Résultat n°56

    1819

    Date

    1819

    Cote

    4U2/51

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1819
  57. Résultat n°57

    1821

    Date

    1821

    Cote

    4U2/52

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1821
  58. Résultat n°58

    1822

    Date

    1822

    Cote

    4U2/53

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1822
  59. Résultat n°59

    1823

    Date

    1823

    Cote

    4U2/54

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1823
  60. Résultat n°60

    1824

    Date

    1824

    Cote

    4U2/55

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1824
  61. Résultat n°61

    1826

    Date

    1826

    Cote

    4U2/56

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1826
  62. Résultat n°62

    1827

    Date

    1827

    Cote

    4U2/57

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1827
  63. Résultat n°63

    1828

    Date

    1828

    Cote

    4U2/58

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1828
  64. Résultat n°64

    1829

    Date

    1829

    Cote

    4U2/59

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1829
  65. Résultat n°65

    1830

    Date

    1830

    Cote

    4U2/60

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1830
  66. Résultat n°66

    1831

    Date

    1831

    Cote

    4U2/61

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1831
  67. Résultat n°67

    1832

    Date

    1832

    Cote

    4U2/62

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1832
  68. Résultat n°68

    1834

    Date

    1834

    Cote

    4U2/63

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1834
  69. Résultat n°69

    1835

    Date

    1835

    Cote

    4U2/64

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1835
  70. Résultat n°70

    1836

    Date

    1836

    Cote

    4U2/65

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1836
  71. Résultat n°71

    1837

    Date

    1837

    Cote

    4U2/66

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1837
  72. Résultat n°72

    1838

    Date

    1838

    Cote

    4U2/67

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1838
  73. Résultat n°73

    1939

    Date

    1939

    Cote

    4U2/68

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1939
  74. Résultat n°74

    1840

    Date

    1840

    Cote

    4U2/69

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1840
  75. Résultat n°75

    1841

    Date

    1841

    Cote

    4U2/70

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1841
  76. Résultat n°76

    1844

    Date

    1844

    Cote

    4U2/71

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1844
  77. Résultat n°77

    1845

    Date

    1845

    Cote

    4U2/72

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1845
  78. Résultat n°78

    1847

    Date

    1847

    Cote

    4U2/73

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1847
  79. Résultat n°79

    1848

    Date

    1848

    Cote

    4U2/74

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1848
  80. Résultat n°80

    1849

    Date

    1849

    Cote

    4U2/75

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1849