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3 498 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossiers civils gracieux.

Date

2011-2012

Cote

1917W/14-1917W/15

Résultat n°2

Dossier administratif d'un magistrat parti en retraite.

Date

-

Cote

1917W/108

Résultat n°3

Dossiers enfants (TPE) post sentenciels pour échantillonnage.

Date

2011-2012

Cote

1917W/52-1917W/53

Résultat n°4

Dossiers d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) pour échantillonnage.

Date

2011

Cote

1917W/18-1917W/19

Résultat n°5

Libération conditionnelle

Date

2011

Cote

1883W/52

Résultat n°6

Semi-liberté et aménagements de peines

Date

2011

Cote

1883W/49

Résultat n°7

Sursis avec mise à l'épreuve

Date

2011

Cote

1883W/50

Résultat n°8

Travail d'intérêt général (T.I.G.) et sursis T.I.G.

Date

2011

Cote

1883W/53

Résultat n°9

Suivi socio-judiciaire

Date

2011

Cote

1883W/51

Résultat n°10

Placement sous surveillance électronique et placements extérieurs

Date

2011

Cote

1883W/48

Résultat n°11

Registres de décès - Belfort.

Date

2000 - 2011

Cote

1720 W 249-260 recoté en 1 E 10 D 211-222

Résultat n°12

Dossiers Juge des enfants post sentenciels

Date

2010

Cote

1883W/60

Résultat n°13

Dossiers de placements extérieurs.

Date

2010

Cote

1844W/206

Résultat n°14

Dossiers d'aménagements 723-15.

Date

2010

Cote

1844W/184

Résultat n°15

Dossiers individuels -Service du Juge de l'application des peines (JAP) - Il convient de se référer à la circulaire du SPIP (Instructions Directeur des Archives Départementales du 6.8.2009) car dossier unique au TGI et absence de doublon au SPIP. Dossiers SME (sursis avec mise à l'épreuve).

Date

2010

Cote

1844W/183

Résultat n°16

Dossiers de suivis socio-judiciaires.

Date

2006-2010

Cote

1844W/207

Résultat n°17

Dossiers TPE.

Date

déc 2005

Cote

1844W/82

Résultat n°18

Dossiers de libération conditionnelle (LC).

Date

2010

Cote

1844W/194

Résultat n°19

Dossiers de contraintes judiciaires.

Date

2010

Cote

1844W/205

Résultat n°20

Dossiers de semi-liberté.

Date

2010

Cote

1844W/186