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3 498 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossiers civils gracieux.

Date

2011-2012

Cote

1917W/14-1917W/15

Résultat n°2

Dossier administratif d'un magistrat parti en retraite.

Date

-

Cote

1917W/108

Résultat n°3

Dossiers enfants (TPE) post sentenciels pour échantillonnage.

Date

2011-2012

Cote

1917W/52-1917W/53

Résultat n°4

Dossiers d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) pour échantillonnage.

Date

2011

Cote

1917W/18-1917W/19

Résultat n°5

Libération conditionnelle

Date

2011

Cote

1883W/52

Résultat n°6

Semi-liberté et aménagements de peines

Date

2011

Cote

1883W/49

Résultat n°7

Sursis avec mise à l'épreuve

Date

2011

Cote

1883W/50

Résultat n°8

Travail d'intérêt général (T.I.G.) et sursis T.I.G.

Date

2011

Cote

1883W/53

Résultat n°9

Suivi socio-judiciaire

Date

2011

Cote

1883W/51

Résultat n°10

Placement sous surveillance électronique et placements extérieurs

Date

2011

Cote

1883W/48

Résultat n°11

Registres de décès - Belfort.

Date

2000 - 2011

Cote

1720 W 249-260 recoté en 1 E 10 D 211-222

Résultat n°12

Dossiers Juge des enfants post sentenciels

Date

2010

Cote

1883W/60

Résultat n°13

Dossiers de placements extérieurs.

Date

2010

Cote

1844W/206

Résultat n°14

Dossiers d'aménagements 723-15.

Date

2010

Cote

1844W/184

Résultat n°15

Dossiers individuels -Service du Juge de l'application des peines (JAP) - Il convient de se référer à la circulaire du SPIP (Instructions Directeur des Archives Départementales du 6.8.2009) car dossier unique au TGI et absence de doublon au SPIP. Dossiers SME (sursis avec mise à l'épreuve).

Date

2010

Cote

1844W/183

Résultat n°16

Dossiers de suivis socio-judiciaires.

Date

2006-2010

Cote

1844W/207

Résultat n°17

Dossiers TPE.

Date

déc 2005

Cote

1844W/82

Résultat n°18

Dossiers de libération conditionnelle (LC).

Date

2010

Cote

1844W/194

Résultat n°19

Dossiers de contraintes judiciaires.

Date

2010

Cote

1844W/205

Résultat n°20

Dossiers de semi-liberté.

Date

2010

Cote

1844W/186

Résultat n°21

Naissances 2001-2010

Date

2001-2010

Cote

1 E 10 TDNMD 13

Résultat n°22

Dossiers PSE.

Date

2010

Cote

1844W/188

Résultat n°23

Mariages, reconnaissances, décès 2001-2010

Date

2001-2010

Cote

1 E 10 TDNMD 12

Résultat n°24

Rapports d'expertises pénales pour échantillonnage.

Date

2010

Cote

1917W/88-1917W/89

Résultat n°25

Rapports d'expertises civiles pour échantillonnage.

Date

2010

Cote

1917W/90-1917W/101

Résultat n°26

Dossiers TPE.

Date

fév. 2005

Cote

1844W/63

Résultat n°27

Dossiers TPE.

Date

déc. 2005

Cote

1844W/80

Résultat n°28

Dossiers correctionnels sur instruction.

Date

04 au 13/02/2004

Cote

1844W/86

Résultat n°29

Dossiers TPE.

Date

nov. 2005

Cote

1844W/78

Résultat n°30

Dossiers TPE.

Date

nov. 2005

Cote

1844W/77

Résultat n°31

Dossiers TIG (travail d'intérêt général).

Date

2010

Cote

1844W/185

Résultat n°32

Dossiers TPE.

Date

déc. 2005

Cote

1844W/79

Résultat n°33

Dossiers de LC.

Date

2010

Cote

1844W/195

Résultat n°34

Dossiers TPE.

Date

déc. 2005

Cote

1844W/81

Résultat n°35

Dossiers civils gracieux adoption

Date

2010

Cote

1883W/42-1883W/44

Résultat n°36

Dossiers TPE.

Date

fév. 2005

Cote

1844W/64

Résultat n°37

Dossiers de LC.

Date

2010

Cote

1844W/196

Résultat n°38

Dossiers Commission d'Indemnisation des victimes d'infractions (C.I.V.I.)

Date

2010

Cote

1883W/46-1883W/47

Résultat n°39

Dossiers TPE.

Date

fév. 2005

Cote

1844W/62

Résultat n°40

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/204

Résultat n°41

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/197

Résultat n°42

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/199

Résultat n°43

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/198

Résultat n°44

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/200

Résultat n°45

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/203

Résultat n°46

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/202

Résultat n°47

Dossiers PSE.

Date

2e semestre 2010

Cote

1844W/201

Résultat n°48

Dossiers PSE.

Date

janvier 2010

Cote

1844W/193

Résultat n°49

Dossiers PSE (placement sous surveillance électronique).

Date

1er semestre 2010

Cote

1844W/187

Résultat n°50

Dossiers PSE.

Date

janvier 2010

Cote

1844W/192

Résultat n°51

Dossiers PSE.

Date

janvier 2010

Cote

1844W/191

Résultat n°52

Dossiers PSE.

Date

1er semestre 2010

Cote

1844W/189

Résultat n°53

Dossiers PSE.

Date

janvier 2010

Cote

1844W/190

Résultat n°54

Service du Juge de l'application des peines, placement sous surveillance électronique.

Date

2008-2009

Cote

1804W/109-1804W/165

Résultat n°55

Dossiers CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions).

Date

2009

Cote

1844W/37

Résultat n°56

Dossiers civils gracieux (adoption).

Date

2009

Cote

1844W/38

Résultat n°57

Dossiers civils gracieux (adoption).

Date

2009

Cote

1844W/39

Résultat n°58

Dossiers contrainte judiciaire - interdiction de séjour - semi-liberté.

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/34

Résultat n°59

Dossiers de libération conditionnelle (LC).

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/32

Résultat n°60

Dossiers individuels -Service du Juge de l'application des peines (JAP) - Il convient de se référer à la circulaire du SPIP (Instructions Directeur des Archives Départementales du 6.8.2009) car dossier unique au TGI et absence de doublon au SPIP. Dossiers SME (sursis avec mise à l'épreuve).

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/19

Résultat n°61

Dossiers SME.

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/20

Résultat n°62

Dossiers PSE.

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/29

Résultat n°63

Dossiers PSE.

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/26

Résultat n°64

Dossiers de libération conditionnelle (LC).

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/30

Résultat n°65

Dossiers de semi-liberté.

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/35

Résultat n°66

Dossiers PSE (placement sous surveillance électronique).

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/25

Résultat n°67

Dossiers PSE.

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/28

Résultat n°68

Dossiers 723-15.

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/22

Résultat n°69

Dossiers PSE.

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/27

Résultat n°70

Dossiers de libération conditionnelle (LC).

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/31

Résultat n°71

Dossiers d'aménagements 723-15.

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/21

Résultat n°72

Dossiers de libération conditionnelle (LC).

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/33

Résultat n°73

Dossiers TIG.

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/24

Résultat n°74

Dossiers TIG (travail d'intérêt général).

Date

2ème sem 2009

Cote

1844W/23

Résultat n°75

Dossiers de classement sans suite.

Date

2007-2008

Cote

1944W/198-1944W/208

Résultat n°76

Dossiers juge des enfants : audiences de cabinet.

Date

2008

Cote

1944W/28-1944W/230

Résultat n°77

Dossiers civils gracieux.

Date

2008

Cote

1804W/181-1804W/182

Résultat n°78

Dossiers de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions.

Date

2007-2008

Cote

1804W/50-1804W/51

Résultat n°79

Dossiers post-sentenciels du tribunal pour enfants.

Date

2006-2008

Cote

1804W/79

Résultat n°80

Dossiers de tutelles mineurs.

Date

2008

Cote

1944W/219-1944W/227