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3 103 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/8

Résultat n°2

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/6

Résultat n°3

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/9

Résultat n°4

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/18

Résultat n°5

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/3

Résultat n°6

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/20

Résultat n°7

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/7

Résultat n°8

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/2

Résultat n°9

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/11

Résultat n°10

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/15

Résultat n°11

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/5

Résultat n°12

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/10

Résultat n°13

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/4

Résultat n°14

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/16

Résultat n°15

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/17

Résultat n°16

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/14

Résultat n°17

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/13

Résultat n°18

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/21

Résultat n°19

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/19

Résultat n°20

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/12

Résultat n°21

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/1

Résultat n°22

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

1792-an VII

Cote

4 Q 2/1

Résultat n°23

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires

Date

1799-1923

Cote

4 Q 7/25

Résultat n°24

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires

Date

1799-1923

Cote

4 Q 7/16

Résultat n°25

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 2e série

Date

1799-1955

Cote

4 Q 11/63

Résultat n°26

Registres indicateurs de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 1ere série

Date

1799-1923

Cote

4 Q 8/2

Résultat n°27

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 2e série

Date

1799-1955

Cote

4 Q 11/3

Résultat n°28

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 2e série

Date

1799-1955

Cote

4 Q 11/65

Résultat n°29

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 2e série

Date

1799-1955

Cote

4 Q 11/61

Résultat n°30

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 2e série

Date

1799-1955

Cote

4 Q 11/67

Résultat n°31

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

02 novembre 1928-26 septembre 1928

Cote

4 Q 2/1002

Résultat n°32

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires

Date

1799-1923

Cote

4 Q 7/27

Résultat n°33

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 2e série

Date

1799-1955

Cote

4 Q 11/41

Résultat n°34

Registres indicateurs des tables alphabétiques, 2e série

Date

1799-1955

Cote

4 Q 10/2

Résultat n°35

Registres indicateurs des tables alphabétiques, 2e série

Date

1799-1955

Cote

4 Q 10/3

Résultat n°36

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 2e série

Date

1799-1955

Cote

4 Q 11/38

Résultat n°37

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 2e série

Date

1799-1955

Cote

4 Q 11/28

Résultat n°38

Supplément volume III

Date

-

Cote

4 Q 13/302

Résultat n°39

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 2e série

Date

1799-1955

Cote

4 Q 11/69

Résultat n°40

Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, 2e série

Date

1799-1955

Cote

4 Q 11/11