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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 Q 2/1002
Date
02 novembre 1928-26 septembre 1928
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°2
Cote
4 Q 13/302
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Supplément volume III
Résultat n°3
Cote
4 Q 2/1234
Date
01 mars 1945-20 avril 1944
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°4
Cote
4 Q 2/457
Date
26 juin 1871-14 octobre 1861
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°5
Cote
4 Q 6/218
Date
30 juin 1892-14 mars 1892
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°6
Cote
4 Q 1/374
Date
5 septembre 1862-12 février 1862
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°7
Cote
4 Q 6/162
Date
12 novembre-27 février 1865
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°8
Cote
4 Q 6/201
Date
23 octobre-23 mai 1881
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°9
Cote
4 Q 2/224
Date
29 avril 1858-26 avril 1858
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°10
Cote
4 Q 6/232
Date
3 août 1900-31 mars 1900
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°11
Cote
4 Q 6/1
Date
1er prairial an VII-25 ventôse an 7
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°12
Cote
4 Q 5/137
Date
13 septembre-5 avril 1880
Lieu - Type de document
registre des dépôts
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
Résultat n°13
Cote
4 Q 1/298
Date
26 décembre 1857-27 février 1857
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°14
Cote
4 Q 2/500
Date
13 septembre 1876-20 août 1876
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°15
Cote
4 Q 6/127
Date
24 mars 1867-20 mai 1857
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°16
Cote
4 Q 2/1019
Date
21 décembre 1929-16 janvier 1929
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°17
Cote
4 Q 2/456
Date
8 septembre 1870-17 août 1870
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°18
Cote
4 Q 6/34
Date
03/03/1810-01/03/1810
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°19
Cote
4 Q 13/305
Date
1955-1955
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques, volumes supplémentaires
Résultat n°20
Cote
4 Q 11/63
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°21
Cote
4 Q 11/3
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°22
Cote
4 Q 11/65
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°23
Cote
4 Q 11/61
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°24
Cote
4 Q 11/67
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°25
Cote
4 Q 12/165
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°26
Cote
4 Q 11/41
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°27
Cote
4 Q 10/2
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
registre indicateur
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres indicateurs des tables alphabétiques, 2e...
Résultat n°28
Cote
4 Q 10/3
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
registre indicateur
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres indicateurs des tables alphabétiques, 2e...
Résultat n°29
Cote
4 Q 11/38
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°30
Cote
4 Q 12/148
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°31
Cote
4 Q 11/28
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°32
Cote
4 Q 11/69
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°33
Cote
4 Q 11/11
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°34
Cote
4 Q 11/79
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°35
Cote
4 Q 11/24
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°36
Cote
4 Q 11/23
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°37
Cote
4 Q 12/158
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°38
Cote
4 Q 12/161
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°39
Cote
4 Q 11/37
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°40
Cote
4 Q 11/81
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°41
Cote
4 Q 11/10
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°42
Cote
4 Q 12/144
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°43
Cote
4 Q 11/6
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°44
Cote
4 Q 11/71
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°45
Cote
4 Q 12/168
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°46
Cote
4 Q 11/7
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°47
Cote
4 Q 11/78
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°48
Cote
4 Q 10/4
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
registre indicateur
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres indicateurs des tables alphabétiques, 2e...
Résultat n°49
Cote
4 Q 11/77
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°50
Cote
4 Q 11/53
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°51
Cote
4 Q 11/9
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°52
Cote
4 Q 12/167
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°53
Cote
4 Q 11/13
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°54
Cote
4 Q 12/152
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°55
Cote
4 Q 11/34
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°56
Cote
4 Q 11/33
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°57
Cote
4 Q 11/59
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°58
Cote
4 Q 12/163
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°59
Cote
4 Q 12/147
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°60
Cote
4 Q 11/74
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°61
Cote
4 Q 11/54
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°62
Cote
4 Q 11/52
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°63
Cote
4 Q 12/170
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°64
Cote
4 Q 11/72
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°65
Cote
4 Q 11/42
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°66
Cote
4 Q 11/18
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°67
Cote
4 Q 11/29
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°68
Cote
4 Q 11/50
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°69
Cote
4 Q 11/57
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°70
Cote
4 Q 11/82
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°71
Cote
4 Q 10/6
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
registre indicateur
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres indicateurs des tables alphabétiques, 2e...
Résultat n°72
Cote
4 Q 12/157
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°73
Cote
4 Q 11/30
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°74
Cote
4 Q 10/1
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
registre indicateur
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres indicateurs des tables alphabétiques, 2e...
Résultat n°75
Cote
4 Q 12/143bis
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...
Résultat n°76
Cote
4 Q 11/70
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°77
Cote
4 Q 11/20
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°78
Cote
4 Q 11/51
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°79
Cote
4 Q 11/73
Date
1799-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,...
Résultat n°80
Cote
4 Q 12/164
Date
[vers 1800]-1955
Lieu - Type de document
table alphabétique
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques « refondues » des noms courants,...