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Résultats de la recherche

  • 1

    2001

    Cote

    1886W/1

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • 2001

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales

  • 2

    2003

    Cote

    1886W/2-1886W/5

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • 2003

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales

  • 3

    Services des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (M.J.P.M.) : dossiers individuels (pour échantillonnage)

    Date

    2001-2006

    Cote

    1886W/1-1886W/15

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales

  • 4

    2005

    Cote

    1886W/9-1886W/13

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • 2005

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales

  • 5

    2006

    Cote

    1886W/14-1886W/15

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • 2006

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales

  • 6

    2006

    Cote

    1886W/27-1886W/29

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • 2006

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales

  • 7

    Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) : dossiers individuels (1).

    Date

    1997-2000

    Cote

    1680 W 1-10

    • Contexte : 1680 W - Union départementale des associations familiales...

    • Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM)...

    Producteur :

    Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

  • 8

    Tutelles Majeurs Protégés (T.M.P.) : dossiers individuels.

    Date

    1993-1996

    Cote

    1527 W 1-8

    • Contexte : 1527 W - Union départementale des associations familiales...

    • Tutelles Majeurs Protégés (T.M.P.) : dossiers individuels.

    Producteur :

    Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

  • 9

    2005

    Cote

    1886W/24-1886W/26

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • 2005

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales

  • 10

    Tutelles Majeurs Protégés (T.M.P.) : rapports d’activités.

    Date

    2000-2005

    Cote

    1527 W 9

    • Contexte : 1527 W - Union départementale des associations familiales...

    • Tutelles Majeurs Protégés (T.M.P.) : rapports d’activités.

    Producteur :

    Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

  • 11

    Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF): dossiers individuels (1).

    Date

    1997-1999

    Cote

    1680 W 12-13

    • Contexte : 1680 W - Union départementale des associations familiales...

    • Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial...

    Producteur :

    Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

  • 12

    Tutelles Prestations Sociales (T.P.S.) : dossiers individuels.

    Date

    1989-1996

    Cote

    1527 W 10-18

    • Contexte : 1527 W - Union départementale des associations familiales...

    • Tutelles Prestations Sociales (T.P.S.) : dossiers individuels.

    Producteur :

    Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

  • 13

    2004

    Cote

    1886W/22-1886W/23

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • 2004

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales

  • 14

    2003

    Cote

    1886W/20-1886W/21

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • 2003

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales

  • 15

    2002

    Cote

    1886W/18-1886W/19

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • 2002

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales

  • 16

    Mesures Judiciaires d'aide à la Gestion du Budget Familial (M.J.A.G.B.F.) : dossiers individuels (pour échantillonnage)

    Cote

    1886W/16-1886W/29

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • Mesures Judiciaires d'aide à la Gestion du Budget Familial...

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales

  • 17

    2001

    Cote

    1886W/16-1886W/17

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • 2001

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales

  • 18

    Tutelles Majeurs Protégés (T.M.P.) : rapports d’activités.

    Date

    1989-1999

    Cote

    1527 W 20

    • Contexte : 1527 W - Union départementale des associations familiales...

    • Tutelles Majeurs Protégés (T.M.P.) : rapports d’activités.

    Producteur :

    Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

  • 19

    Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs : rapports d’activités.

    Date

    2000-2009

    Cote

    1680 W 11

    • Contexte : 1680 W - Union départementale des associations familiales...

    • Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs : rapports...

    Producteur :

    Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

  • 20

    2004

    Cote

    1886W/6-1886W/8

    • Contexte : 1886 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Services des Mandataires Judiciaires à la Protection...
    • 2004

    Producteur :

    Union Départementale des Associations Familiales