Biens et immeubles communaux.
Cote
99 Ed 4 H 9
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Contexte : 99 E dépôt - Valdoie
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
- SERIE H Affaires militaires, mesures d’exception en...
- 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
- Dommages de guerre : estimations, factures, décisions...
- Biens et immeubles communaux.
Producteur :
Dépôt en 2005 et 2016