Entre le 16 juillet 1924 et le 30 octobre 1924
3 Q 3/148
Entre le 15 octobre 1948 et le 31 décembre 1948
3 Q 3/239
Entre le 1er septembre 1876 et le 22 août 1877
3 Q 43/44
Entre le 02 juillet 1903 et le 12 septembre 1903
3 Q 3/90
Entre le 15 novembre 1858 et le 18 janvier 1860
3 Q 18/42
Entre le 14 septembre 1807 et le 08 février 1809
3 Q 18/14
Entre le 06 décembre 1875 et le 1er septembre 1876
3 Q 43/43
Entre le 13 frimaire an XI et le 14 frimaire an XIII
3 Q 18/9
Entre le 12 septembre 1884 et le 26 février 1886
3 Q 3/55
Entre le 27 juillet 1931 et le 31 décembre 1931
3 Q 3/169
Entre le 24 juillet 1914 et le 30 septembre 1915
3 Q 3/124
Entre le 12 novembre 1902 et le 27 février 1903
3 Q 3/88
Entre le 1er juillet 1950 et le 30 septembre 1950
3 Q 3/246
Entre le 20 décembre 1839 et le 02 novembre 1841
3 Q 43/22
Entre le 1er juillet 1925 et le 31 octobre 1925
3 Q 3/151
Entre le 20 septembre 1851 et le 26 juillet 1852
3 Q 3/31
Entre le 20 novembre 1841 et le 26 décembre 1842
3 Q 3/25
Entre le 1er octobre 1941 et le 31 décembre 1941
3 Q 3/206
Entre le 13 septembre 1929 et le 31 décembre 1929
3 Q 3/163
Entre le 11 février 1892 et le 13 septembre 1892
3 Q 3/64
Entre le 14 février 1919 et le 17 juillet 1920
3 Q 34/41
Entre le 06 octobre 1931 et le 23 juillet 1932
3 Q 18/136
Entre le 1er novembre 1947 et le 30 décembre 1947
3 Q 3/235
Entre le 01 germinal an VII et le 05 germinal an VIII
3 Q 18/6
Entre le 10 janvier 1881 et le 26 octobre 1881
3 Q 43/49
Entre le 22 janvier 1792 et le 19 juin 1795
3 Q 18/2
Entre le 15 octobre 1852 et le 17 novembre 1853
3 Q 18/37
Entre le 1er septembre 1946 et le 31 décembre 1946
3 Q 3/231
Entre le 20 avril 1910 et le 1er septembre 1911
3 Q 34/36
Entre le 04 octobre 1883 et le 06 novembre 1884
3 Q 18/67
Entre le 05 juillet 1955 et le 30 septembre 1955
3 Q 3/270
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