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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3 Q 78/55
Date
Entre le 02 mai 1941 et le 12 décembre 1945
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Giromagny
  • Actes judiciaires.
  • 2 mai 1941 - 12 décembre 1945
Résultat n°2
Cote
3 Q 78/54
Date
Entre le 28 juillet 1936 et le 22 mars 1941
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Giromagny
  • Actes judiciaires.
  • 28 juillet 1936 - 22 mars 1941
Résultat n°3
Cote
3 Q 78/53
Date
Entre le 08 décembre 1931 et le 05 juillet 1936
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Giromagny
  • Actes judiciaires.
  • 8 décembre 1931 - 5 juillet 1936
Résultat n°4
Cote
3 Q 78/52
Date
Entre le 05 avril 1928 et le 07 novembre 1931
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Giromagny
  • Actes judiciaires.
  • 5 avril 1928 - 7 novembre 1931
Résultat n°5
Cote
3 Q 78/51
Date
Entre le 04 décembre 1924 et le 23 mars 1928
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Giromagny
  • Actes judiciaires.
  • 4 décembre 1924 - 23 mars 1928
Résultat n°6
Cote
3 Q 75/18
Date
Entre le 08 mai 1924 et le 28 août 1934
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 8 mai 1924 - 28 août 1934
Résultat n°7
Cote
3 Q 75/17
Date
Entre septembre 1923 et mai 1924
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • septembre 1923 - mai 1924
Résultat n°8
Cote
3 Q 75/16
Date
Entre novembre 1918 et septembre 1923
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 21 novembre 1918 - septembre 1923
Résultat n°9
Cote
3 Q 75/15
Date
Entre le 21 novembre 1913 et le 20 novembre 1918
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 21 novembre 1913 - 20 novembre 1918
Résultat n°10
Cote
3 Q 75/14
Date
Entre le 24 juillet 1909 et le 20 novembre 1913
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 24 juillet 1909 - 20 novembre 1913
Résultat n°11
Cote
3 Q 75/13
Date
Entre le 1er avril 1905 et le 13 juillet 1909
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • avril 1905 - 13 juillet 1909
Résultat n°12
Cote
3 Q 75/12
Date
Entre janvier 1901 et avril 1905
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • janvier 1901 - avril 1905
Résultat n°13
Cote
3 Q 75/11
Date
Entre le 1er janvier 1897 et le 08 janvier 1901
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

  • Bureau de Fontaine
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • janvier 1897 - 8 janvier 1901
Résultat n°14
Cote
3 Q 63/97
Date
Entre le 17 novembre 1955 et le 20 avril 1956
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 17 novembre 1955 - 20 avril 1956
Résultat n°15
Cote
3 Q 63/96
Date
Entre le 09 mars 1954 et le 14 novembre 1955
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 9 mars 1954 - 14 novembre 1955
Résultat n°16
Cote
3 Q 63/95
Date
Entre le 18 août 1952 et le 09 février 1954
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 18 août 1952 - 9 février 1954
Résultat n°17
Cote
3 Q 63/94
Date
Entre le 06 décembre 1950 et le 18 août 1952
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 6 décembre 1950 - 18 août 1952
Résultat n°18
Cote
3 Q 63/93
Date
Entre le 08 mars 1949 et le 06 décembre 1950
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 8 mars 1949 - 6 décembre 1950
Résultat n°19
Cote
3 Q 63/92
Date
Entre le 20 mai 1948 et le 07 mars 1949
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 20 mai 1948 - 7 mars 1949
Résultat n°20
Cote
3 Q 63/91
Date
Entre le 06 octobre 1947 et le 20 mai 1948
Lieu - Type de document
Registre des actes judiciaires
  • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

  • Bureau de Belfort
  • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
  • 6 octobre 1947 - 20 mai 1948