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914 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

5 septembre 1862-12 février 1862

Cote

4 Q 1/374

Résultat n°2

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

26 décembre 1857-27 février 1857

Cote

4 Q 1/298

Résultat n°3

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

08 novembre 1938-02 mars 1946

Cote

4 Q 9/108

Résultat n°4

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

19 juin 1944-12 septembre 1945

Cote

4 Q 9/117

Résultat n°5

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

16 juillet 1943-15 juin 1944

Cote

4 Q 9/116

Résultat n°6

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

22 septembre 1942-13 juillet 1943

Cote

4 Q 9/115

Résultat n°7

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

26 janvier 1942-18 septembre 1942

Cote

4 Q 9/114

Résultat n°8

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

12 mai 1941-26 janvier 1942

Cote

4 Q 9/113

Résultat n°9

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

28 mai 1940-06 mai 1941

Cote

4 Q 9/112

Résultat n°10

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

10 août 1939-27 mars 1940

Cote

4 Q 9/111

Résultat n°11

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

22 mars 1939-09 août 1939

Cote

4 Q 9/110

Résultat n°12

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

01 décembre 1938-21 mars 1939

Cote

4 Q 9/109

Résultat n°13

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

02 août 1938-24 novembre 1938

Cote

4 Q 9/107

Résultat n°14

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

07 juillet 1936-02 novembre 1938

Cote

4 Q 9/99

Résultat n°15

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

07 avril 1938-22 juillet 1938

Cote

4 Q 9/106

Résultat n°16

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

17 novembre 1937-06 avril 1938

Cote

4 Q 9/105

Résultat n°17

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

17 août 1937-17 novembre 1937

Cote

4 Q 9/104

Résultat n°18

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

10 mai 1937-14 août 1937

Cote

4 Q 9/103

Résultat n°19

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

13 février 1937-05 mai 1937

Cote

4 Q 9/102

Résultat n°20

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

18 février-17 avril 1937

Cote

4 Q 1/101

Résultat n°21

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

23 novembre 1936-12 février 1937

Cote

4 Q 9/101

Résultat n°22

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

22 août 1936-23 novembre 1936

Cote

4 Q 9/100

Résultat n°23

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

14 avril 1936-21 août 1936

Cote

4 Q 9/98

Résultat n°24

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

04 avril 1935-03 juillet 1936

Cote

4 Q 9/94

Résultat n°25

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

13 décembre 1935-14 avril 1936

Cote

4 Q 9/97

Résultat n°26

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

14 septembre 1935-13 décembre 1935

Cote

4 Q 9/96

Résultat n°27

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

20 juillet 1935-12 septembre 1935

Cote

4 Q 9/95

Résultat n°28

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

15 mars 1935-19 juillet 1935

Cote

4 Q 9/93

Résultat n°29

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

27 août 1933-02 avril 1935

Cote

4 Q 9/86

Résultat n°30

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

06 décembre 1934-14 mars 1935

Cote

4 Q 9/92

Résultat n°31

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

16 octobre 1934-04 décembre 1934

Cote

4 Q 9/91

Résultat n°32

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

20 juillet 1934-15 octobre 1934

Cote

4 Q 9/90

Résultat n°33

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

21 avril 1934-21 juillet 1934

Cote

4 Q 9/89

Résultat n°34

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

20 janvier 1934-19 avril 1934

Cote

4 Q 9/88

Résultat n°35

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

04 octobre 1933-20 janvier 1934

Cote

4 Q 9/87

Résultat n°36

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

22 juillet 1933-30 septembre 1933

Cote

4 Q 9/85

Résultat n°37

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

08 avril 1932-07 août 1933

Cote

4 Q 9/77

Résultat n°38

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

18 mai 1933-22 juillet 1933

Cote

4 Q 9/84

Résultat n°39

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

28 mars 1933-18 mai 1933

Cote

4 Q 9/83

Résultat n°40

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

19 janvier 1933-25 mars 1933

Cote

4 Q 9/82

Résultat n°41

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

08 décembre 1932-18 janvier 1933

Cote

4 Q 9/81

Résultat n°42

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

08 octobre 1932-07 décembre 1932

Cote

4 Q 9/80

Résultat n°43

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

09 juin 1932-05 août 1932

Cote

4 Q 9/78

Résultat n°44

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

02 avril 1932-09 juin 1932

Cote

4 Q 9/76

Résultat n°45

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

09 juin 1931-04 avril 1932

Cote

4 Q 9/69

Résultat n°46

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

27 février 1932-02 avril 1932

Cote

4 Q 9/75

Résultat n°47

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

11 janvier 1932-27 février 1932

Cote

4 Q 9/74

Résultat n°48

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

20 novembre 1931-11 janvier 1932

Cote

4 Q 9/73

Résultat n°49

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

29 septembre 1931-19 novembre 1931

Cote

4 Q 9/72

Résultat n°50

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

02 septembre 1931-29 septembre 1931

Cote

4 Q 9/71

Résultat n°51

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

25 juin 1931-02 septembre 1931

Cote

4 Q 9/70

Résultat n°52

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

13 mai 1931-24 juin 1931

Cote

4 Q 9/68

Résultat n°53

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

01 février 1930-08 juin 1931

Cote

4 Q 9/60

Résultat n°54

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

23 mars 1931-13 mai 1931

Cote

4 Q 9/67

Résultat n°55

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

22 janvier 1931-20 mars 1931

Cote

4 Q 9/66

Résultat n°56

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

14 novembre 1930-21 janvier 1931

Cote

4 Q 9/65

Résultat n°57

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

27 septembre 1930-13 novembre 1930

Cote

4 Q 9/64

Résultat n°58

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

01 août 1930-24 septembre 1930

Cote

4 Q 9/63

Résultat n°59

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

20 mai 1930-30 juillet 1930

Cote

4 Q 9/62

Résultat n°60

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

19 mars 1930-20 mai 1930

Cote

4 Q 9/61

Résultat n°61

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

20 décembre 1929-19 mars 1930

Cote

4 Q 9/59

Résultat n°62

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

14 avril 1928-31 janvier 1930

Cote

4 Q 9/52

Résultat n°63

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

09 octobre 1929-20 décembre 1929

Cote

4 Q 9/58

Résultat n°64

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

31 juillet 1929-08 octobre 1929

Cote

4 Q 9/57

Résultat n°65

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

06 mai 1929-29 juillet 1929

Cote

4 Q 9/56

Résultat n°66

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

24 janvier 1929-06 mai 1929

Cote

4 Q 9/55

Résultat n°67

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

28 septembre 1928-24 janvier 1929

Cote

4 Q 9/54

Résultat n°68

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

16 mai 1928-25 septembre 1928

Cote

4 Q 9/53

Résultat n°69

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

13 janvier 1928-12 mai 1928

Cote

4 Q 9/51

Résultat n°70

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

25 janvier 1926-07 avril 1928

Cote

4 Q 9/44

Résultat n°71

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

24 septembre 1927-12 janvier 1928

Cote

4 Q 9/50

Résultat n°72

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

15 juin 1927-24 septembre 1927

Cote

4 Q 9/49

Résultat n°73

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

28 février 1927-15 juin 1927

Cote

4 Q 9/48

Résultat n°74

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

16 novembre 1926-26 février 1927

Cote

4 Q 9/47

Résultat n°75

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

26 juillet 1926-13 novembre 1926

Cote

4 Q 9/46

Résultat n°76

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

15 mars 1926-24 juillet 1926

Cote

4 Q 9/45

Résultat n°77

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

28 novembre 1925-15 mars 1926

Cote

4 Q 9/43

Résultat n°78

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

22 octobre 1924-22 janvier 1926

Cote

4 Q 9/38

Résultat n°79

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

17 août 1925-28 novembre 1925

Cote

4 Q 9/42

Résultat n°80

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

12 mai 1925-17 août 1925

Cote

4 Q 9/41