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1 543 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/8

Résultat n°2

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/6

Résultat n°3

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/9

Résultat n°4

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/18

Résultat n°5

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/3

Résultat n°6

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/20

Résultat n°7

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/7

Résultat n°8

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/2

Résultat n°9

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/11

Résultat n°10

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/15

Résultat n°11

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/5

Résultat n°12

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/10

Résultat n°13

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/4

Résultat n°14

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/16

Résultat n°15

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/17

Résultat n°16

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/14

Résultat n°17

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/13

Résultat n°18

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/21

Résultat n°19

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/19

Résultat n°20

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/12

Résultat n°21

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Date

1792-1833

Cote

4 Q 3/1

Résultat n°22

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

1792-an VII

Cote

4 Q 2/1

Résultat n°23

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

02 novembre 1928-26 septembre 1928

Cote

4 Q 2/1002

Résultat n°24

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

01 mars 1945-20 avril 1944

Cote

4 Q 2/1234

Résultat n°25

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

26 juin 1871-14 octobre 1861

Cote

4 Q 2/457

Résultat n°26

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

29 avril 1858-26 avril 1858

Cote

4 Q 2/224

Résultat n°27

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

13 septembre 1876-20 août 1876

Cote

4 Q 2/500

Résultat n°28

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

21 décembre 1929-16 janvier 1929

Cote

4 Q 2/1019

Résultat n°29

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

8 septembre 1870-17 août 1870

Cote

4 Q 2/456

Résultat n°30

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

1er prairial-2 messidor an VII

Cote

4 Q 2/2

Résultat n°31

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

3 messidor an VII-27 pluviôse an IX

Cote

4 Q 2/3

Résultat n°32

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

29 pluviôse-19 germinal an IX

Cote

4 Q 2/4

Résultat n°33

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

18 fructidor an IX-16 pluviôse an X

Cote

4 Q 2/6

Résultat n°34

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

26 germinal-18 fructidor an IX

Cote

4 Q 2/5

Résultat n°35

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

17 pluviôse-1er floréal an X

Cote

4 Q 2/7

Résultat n°36

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

3 floréal-8 prairial an X

Cote

4 Q 2/8

Résultat n°37

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

8 prairial-25 thermidor an X

Cote

4 Q 2/9

Résultat n°38

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

25 thermidor an X-8 brumaire an XI

Cote

4 Q 2/10

Résultat n°39

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

8 brumaire-20 nivôse an XI

Cote

4 Q 2/11

Résultat n°40

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Date

21 nivôse-4 ventôse an XI

Cote

4 Q 2/12