Arrêtés (1930-2010) , Habitation insalubre (2001-2007).
Date
1930-2010
Cote
1975W/27
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Contexte : 1975 W - Direction départementale de la sécurité publique...
- Fonds de dossiers constitués par le secrétariat central.
- Arrêtés (1930-2010) , Habitation insalubre (2001-2007).
Producteur :
Direction départementale de la Sécurité publique du Territoire de Belfort