Jugements des audiences.
Date
1883-1890
Cote
5 U 56
-
Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales
- Appels des jugements du conseil des prud'hommes
- Jugements des audiences.
1883-1890
5 U 56
Sept. 1932-déc. 1959
5 U 49
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1920-1936
5 U 36
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1902-1951
5 U 4
1933-1937
5 U 1
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Septembre 1909-décembre 1925
5 U 9
1899-1925
5 U 8-9
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Janvier 1899-septembre 1909
5 U 8
Juin 1890-décembre 1898
5 U 7
1882-1898
5 U 6-7
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
janvier 1882- octobre 1884
5 U 6
Janvier 1932-octobre 1937
5 U 55
Avril 1924-décembre 1931
5 U 54
1910-1937
5 U 53-55
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Janvier 1910-janvier 1924
5 U 53
novembre 1937-mars 1948
5 U 52
août 1937-mars 1939
5 U 51
1936-1948
5 U 50-52
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
janvier 1936-août 1952
5 U 50
1936-1938
5 U 5
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