Construction d'un terrain d'aviation à Chaux, acquisition de terrains : correspondance, actes de vente et actes d'adhésion par les particuliers au jugement d'expropriation et de règlement amiable d'indemnité.
Date
1923-1929
Cote
2 Q 141
1876-1878
2 Q 103
1905-1906
2 Q 128
1905-1907
2 Q 131
1890-1891
2 Q 137
1891-1894
2 Q 138
1891-1892
2 Q 140
1861-1928
2 Q 37
1864-1893
2 Q 40
1861
2 Q 46
1875-1877
2 Q 47
1862-1865
2 Q 48
1875-1899
2 Q 49
1877-1879
2 Q 50
1911
2 Q 51
1917-1918
2 Q 53
1920-1921
2 Q 54
1874-1884
2 Q 60
1879-1881
2 Q 61
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