Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces de fonctions déposées, actes de dépôt de signature (an XIII-1811).
Date
1793-1811
Cote
8 U 1
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Contexte : Série U - Justice
- Officiers publics et ministériels
- Pétitions pour continuer les fonctions (1793), pièces...
Producteur :
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires