France. Justice de Paix (Fontaine, Haut-Rhin)

Résultat n°1
janvier 1791

Date

janvier 1791

Cote

4U3/267
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- janvier 1791
Résultat n°2
Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale des dommages de guerre.

Date

[s.d.]

Cote

4U3/187
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Commissions diverses
- Dommages de guerre, commission cantonale
- Répertoires des décisions et des procès verbaux de...
- Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale...
Résultat n°3
4U3/188Cahier d'enregistrement des audiences.1920-1921
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Commissions diverses
- Dommages de guerre, commission cantonale
- 4U3/188Cahier d'enregistrement des audiences.1920-1921
Résultat n°4
1791

Date

1791

Cote

4U3/518
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1791
Résultat n°5
1791-1893

Date

1791-1893

Cote

4U3/20
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Répertoires des actes.
- 1791-1893
Résultat n°6
1801, 1807

Date

1801, 1807

Cote

4U3/529
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1801, 1807
Résultat n°7
1791

Date

1791

Cote

4U3/22
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1791
Résultat n°8
Cahier d'enregistrement des décisions et des procès verbaux de conciliation.

Date

[s.d.]

Cote

4U3/186
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Commissions diverses
- Dommages de guerre, commission cantonale
- Répertoires des décisions et des procès verbaux de...
- Cahier d'enregistrement des décisions et des procès...
Résultat n°9
février-décembre 1791

Date

février-décembre 1791

Cote

4U3/268
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- février-décembre 1791
Résultat n°10
1792

Date

1792

Cote

4U3/23
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1792
Résultat n°11
1792

Date

1792

Cote

4U3/519
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1792
Résultat n°12
1792

Date

1792

Cote

4U3/269
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1792
Résultat n°13
1793-1794

Date

1793-1794

Cote

4U3/24
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1793-1794
Résultat n°14
1793-1794

Date

1793-1794

Cote

4U3/270
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1793-1794
Résultat n°15
1793-1794

Date

1793-1794

Cote

4U3/520
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1793-1794
Résultat n°16
an III

Date

an III

Cote

4U3/271
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- an III
Résultat n°17
an III

Date

an III

Cote

4U3/25
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an III
Résultat n°18
an III

Date

an III

Cote

4U3/521
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- an III
Résultat n°19
1795-1806

Date

1795-1806

Cote

4U3/282
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1795-1806
Résultat n°20
an IV

Date

an IV

Cote

4U3/522
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- an IV
Résultat n°21
an IV

Date

an IV

Cote

4U3/272
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- an IV
Résultat n°22
an IV

Date

an IV

Cote

4U3/26
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an IV
Résultat n°23
an V

Date

an V

Cote

4U3/523
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- an V
Résultat n°24
an V

Date

an V

Cote

4U3/27
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an V
Résultat n°25
an V

Date

an V

Cote

4U3/273
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- an V
Résultat n°26
an VI

Date

an VI

Cote

4U3/274
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- an VI
Résultat n°27
an VI

Date

an VI

Cote

4U3/524
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- an VI
Résultat n°28
an VI

Date

an VI

Cote

4U3/28
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an VI
Résultat n°29
an VII

Date

an VII

Cote

4U3/29
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an VII
Résultat n°30
an VII

Date

an VII

Cote

4U3/525
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- an VII
Résultat n°31
an VII

Date

an VII

Cote

4U3/275
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- an VII
Résultat n°32
an VIII

Date

an VIII

Cote

4U3/526
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- an VIII
Résultat n°33
an VIII

Date

an VIII

Cote

4U3/30
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an VIII
Résultat n°34
an VIII

Date

an VIII

Cote

4U3/276
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- an VIII
Résultat n°35
an IX

Date

an IX

Cote

4U3/31
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an IX
Résultat n°36
an IX

Date

an IX

Cote

4U3/527
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- an IX
Résultat n°37
an IX

Date

an IX

Cote

4U3/277
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- an IX
Résultat n°38
Juges de paix et suppléants : Yves Ackermann (1931-1935), Emile Bernard (1940-1946), Alfred Bouvier (1906-1920), Joseph Bugnard (1895-1897), Pierre Chrétien (1919-1920), François Feltin (1801), François Grisez (1855), Alfred Hosotte (1928), Jules Lavezzari (1867), René Michaud (1949-1950), François Steiger (1930-1935), Joseph Steiger (1892-1920), Mathias Tritter (1926-1928).

Date

1801-1946

Cote

4U3/2
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Personnel, dossiers individuels.
- Juges de paix et suppléants : Yves Ackermann (1931-1935),...
Résultat n°39
an X

Date

an X

Cote

4U3/32
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an X
Résultat n°40
an X

Date

an X

Cote

4U3/528
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- an X
Résultat n°41
an X

Date

an X

Cote

4U3/278
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- an X
Résultat n°42
an XI

Date

an XI

Cote

4U3/33
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an XI
Résultat n°43
an XI

Date

an XI

Cote

4U3/279
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- an XI
Résultat n°44
an XII

Date

an XII

Cote

4U3/280
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- an XII
Résultat n°45
an XII

Date

an XII

Cote

4U3/34
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an XII
Résultat n°46
an XIII

Date

an XIII

Cote

4U3/35
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- an XIII
Résultat n°47
an XIII

Date

an XIII

Cote

4U3/281
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- an XIII
Résultat n°48
1805-1806

Date

1805-1806

Cote

4U3/36
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1805-1806
Résultat n°49
Répertoires des jugements (1807-1809, 1855-1857).

Date

1807-1857

Cote

4U3/265
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Répertoires des jugements (1807-1809, 1855-1857).
Résultat n°50
1807

Date

1807

Cote

4U3/283
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1807
Résultat n°51
Non comparution : registre d'inscription.

Date

1807-1837

Cote

4U3/428
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Conciliations
- Non comparution : registre d'inscription.
Résultat n°52
1807

Date

1807

Cote

4U3/37
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1807
Résultat n°53
1808

Date

1808

Cote

4U3/530
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1808
Résultat n°54
1808

Date

1808

Cote

4U3/284
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1808
Résultat n°55
1808

Date

1808

Cote

4U3/38
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1808
Résultat n°56
1809

Date

1809

Cote

4U3/285
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1809
Résultat n°57
1809

Date

1809

Cote

4U3/531
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1809
Résultat n°58
1809

Date

1809

Cote

4U3/39
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1809
Résultat n°59
1810

Date

1810

Cote

4U3/286
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1810
Résultat n°60
1810

Date

1810

Cote

4U3/532
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1810
Résultat n°61
1810

Date

1810

Cote

4U3/40
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1810
Résultat n°62
1811

Date

1811

Cote

4U3/287
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1811
Résultat n°63
1811

Date

1811

Cote

4U3/41
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1811
Résultat n°64
1811

Date

1811

Cote

4U3/533
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1811
Résultat n°65
1812

Date

1812

Cote

4U3/288
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1812
Résultat n°66
1812

Date

1812

Cote

4U3/42
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1812
Résultat n°67
1812

Date

1812

Cote

4U3/534
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1812
Résultat n°68
1813

Date

1813

Cote

4U3/289
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1813
Résultat n°69
1813

Date

1813

Cote

4U3/535
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1813
Résultat n°70
1813

Date

1813

Cote

4U3/43
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1813
Résultat n°71
1814

Date

1814

Cote

4U3/290
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1814
Résultat n°72
1814

Date

1814

Cote

4U3/44
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1814
Résultat n°73
1815

Date

1815

Cote

4U3/45
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1815
Résultat n°74
1815

Date

1815

Cote

4U3/291
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1815
Résultat n°75
1816

Date

1816

Cote

4U3/292
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1816
Résultat n°76
1816

Date

1816

Cote

4U3/46
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1816
Résultat n°77
1816

Date

1816

Cote

4U3/536
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1816
Résultat n°78
1817

Date

1817

Cote

4U3/47
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1817
Résultat n°79
1817

Date

1817

Cote

4U3/293
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1817
Résultat n°80
1817

Date

1817

Cote

4U3/537
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1817

Résultats de la recherche

janvier 1791

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale des dommages de guerre.

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

4U3/188Cahier d'enregistrement des audiences.1920-1921

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1791

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1791-1893

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1801, 1807

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1791

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

Cahier d'enregistrement des décisions et des procès verbaux de conciliation.

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

février-décembre 1791

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1792

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1792

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1792

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1793-1794

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1793-1794

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1793-1794

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

an III

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

an III

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

an III

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

1795-1806

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

an IV

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

an IV