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672 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1870-1972

    Date

    1870-1972

    Cote

    4U3/339

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1870-1972
  2. Résultat n°2

    1959

    Date

    1959

    Cote

    4U3/426

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1959
  3. Résultat n°3

    Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale des dommages de guerre.

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4U3/187

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Commissions diverses
    • Dommages de guerre, commission cantonale
    • Répertoires des décisions et des procès verbaux de...
    • Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale...
  4. Résultat n°4

    4U3/188Cahier d'enregistrement des audiences.1920-1921

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Commissions diverses
    • Dommages de guerre, commission cantonale
    • 4U3/188Cahier d'enregistrement des audiences.1920-1921
  5. Résultat n°5

    Registre d'inscription.

    Date

    1958-1959

    Cote

    4U3/206

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Créances-dettes
    • Organismes de crédits agricoles : warrants
    • Registre d'inscription.
  6. Résultat n°6

    1959

    Date

    1959

    Cote

    4U3/183

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1959
  7. Résultat n°7

    Cahier d'enregistrement des décisions et des procès verbaux de conciliation.

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4U3/186

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Commissions diverses
    • Dommages de guerre, commission cantonale
    • Répertoires des décisions et des procès verbaux de...
    • Cahier d'enregistrement des décisions et des procès...
  8. Résultat n°8

    1958

    Date

    1958

    Cote

    4U3/257

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Plumitifs d'audiences.
    • 1958
  9. Résultat n°9

    1958

    Date

    1958

    Cote

    4U3/672

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1958
  10. Résultat n°10

    Greffier : Marie-Louis Chenal.

    Date

    1932-1958

    Cote

    4U3/3

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Généralités
    • Personnel, dossiers individuels.
    • Greffier : Marie-Louis Chenal.
  11. Résultat n°11

    1801, 1807

    Date

    1801, 1807

    Cote

    4U3/529

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1801, 1807
  12. Résultat n°12

    1953-1958

    Date

    1953-1958

    Cote

    4U3/507

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Enregistrement des avertissements et procès verbaux
    • Inscription des procès verbaux.1879-1958
    • 1953-1958
  13. Résultat n°13

    1958

    Date

    1958

    Cote

    4U3/182

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1958
  14. Résultat n°14

    1958

    Date

    1958

    Cote

    4U3/425

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1958
  15. Résultat n°15

    1957

    Date

    1957

    Cote

    4U3/671

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1957
  16. Résultat n°16

    1957

    Date

    1957

    Cote

    4U3/424

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1957
  17. Résultat n°17

    1955-1957

    Date

    1955-1957

    Cote

    4U3/256

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Plumitifs d'audiences.
    • 1955-1957
  18. Résultat n°18

    1956-1957

    Date

    1956-1957

    Cote

    4U3/264

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Registres des avertissements.
    • 1956-1957
  19. Résultat n°19

    1957

    Date

    1957

    Cote

    4U3/181

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1957
  20. Résultat n°20

    1950-1956

    Date

    1950-1956

    Cote

    4U3/517

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Répertoires.
    • 1950-1956
  21. Résultat n°21

    1956

    Date

    1956

    Cote

    4U3/670

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1956
  22. Résultat n°22

    1956

    Date

    1956

    Cote

    4U3/180

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1956
  23. Résultat n°23

    1956

    Date

    1956

    Cote

    4U3/423

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1956
  24. Résultat n°24

    1955

    Date

    1955

    Cote

    4U3/422

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1955
  25. Résultat n°25

    1955

    Date

    1955

    Cote

    4U3/179

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1955
  26. Résultat n°26

    1955

    Date

    1955

    Cote

    4U3/669

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1955
  27. Résultat n°27

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U3/421

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1954
  28. Résultat n°28

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U3/178

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1954
  29. Résultat n°29

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U3/668

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1954
  30. Résultat n°30

    1951-1954

    Date

    1951-1954

    Cote

    4U3/263

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Registres des avertissements.
    • 1951-1954
  31. Résultat n°31

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U3/667

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1953
  32. Résultat n°32

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U3/420

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1953
  33. Résultat n°33

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U3/177

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1953
  34. Résultat n°34

    1952

    Date

    1952

    Cote

    4U3/666

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1952
  35. Résultat n°35

    1952

    Date

    1952

    Cote

    4U3/419

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1952
  36. Résultat n°36

    1952

    Date

    1952

    Cote

    4U3/176

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1952
  37. Résultat n°37

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U3/418

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1951
  38. Résultat n°38

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U3/665

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1951
  39. Résultat n°39

    1949-1951

    Date

    1949-1951

    Cote

    4U3/262

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Registres des avertissements.
    • 1949-1951
  40. Résultat n°40

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U3/175

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1951
  41. Résultat n°41

    1949-1951

    Date

    1949-1951

    Cote

    4U3/255

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Plumitifs d'audiences.
    • 1949-1951
  42. Résultat n°42

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U3/664

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1950
  43. Résultat n°43

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U3/417

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1950
  44. Résultat n°44

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U3/174

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1950
  45. Résultat n°45

    1945-1950

    Date

    1945-1950

    Cote

    4U3/516

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Répertoires.
    • 1945-1950
  46. Résultat n°46

    1947-1949

    Date

    1947-1949

    Cote

    4U3/261

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Registres des avertissements.
    • 1947-1949
  47. Résultat n°47

    1949

    Date

    1949

    Cote

    4U3/416

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1949
  48. Résultat n°48

    1948-1949

    Date

    1948-1949

    Cote

    4U3/254

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Plumitifs d'audiences.
    • 1948-1949
  49. Résultat n°49

    1949

    Date

    1949

    Cote

    4U3/173

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1949
  50. Résultat n°50

    1949

    Date

    1949

    Cote

    4U3/663

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1949
  51. Résultat n°51

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U3/172

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1948
  52. Résultat n°52

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U3/662

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1948
  53. Résultat n°53

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U3/415

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1948
  54. Résultat n°54

    1944-1948

    Date

    1944-1948

    Cote

    4U3/253

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Plumitifs d'audiences.
    • 1944-1948
  55. Résultat n°55

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U3/661

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1947
  56. Résultat n°56

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U3/171

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1947
  57. Résultat n°57

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U3/414

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1947
  58. Résultat n°58

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U3/413

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1946
  59. Résultat n°59

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U3/170

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1946
  60. Résultat n°60

    1942-1946

    Date

    1942-1946

    Cote

    4U3/260

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Registres des avertissements.
    • 1942-1946
  61. Résultat n°61

    1940-1946

    Date

    1940-1946

    Cote

    4U3/512

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Audiences
    • Répertoires.
    • 1940-1946
  62. Résultat n°62

    Juges de paix et suppléants : Yves Ackermann (1931-1935), Emile Bernard (1940-1946), Alfred Bouvier (1906-1920), Joseph Bugnard (1895-1897), Pierre Chrétien (1919-1920), François Feltin (1801), François Grisez (1855), Alfred Hosotte (1928), Jules Lavezzari (1867), René Michaud (1949-1950), François Steiger (1930-1935), Joseph Steiger (1892-1920), Mathias Tritter (1926-1928).

    Date

    1801-1946

    Cote

    4U3/2

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Généralités
    • Personnel, dossiers individuels.
    • Juges de paix et suppléants : Yves Ackermann (1931-1935),...
  63. Résultat n°63

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U3/660

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1946
  64. Résultat n°64

    1945

    Date

    1945

    Cote

    4U3/169

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1945
  65. Résultat n°65

    1945

    Date

    1945

    Cote

    4U3/412

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1945
  66. Résultat n°66

    1945

    Date

    1945

    Cote

    4U3/410

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1945
  67. Résultat n°67

    1945

    Date

    1945

    Cote

    4U3/659

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1945
  68. Résultat n°68

    1944

    Date

    1944

    Cote

    4U3/658

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1944
  69. Résultat n°69

    1942-1944

    Date

    1942-1944

    Cote

    4U3/515

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Répertoires.
    • 1942-1944
  70. Résultat n°70

    1944

    Date

    1944

    Cote

    4U3/168

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1944
  71. Résultat n°71

    1944

    Date

    1944

    Cote

    4U3/411

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1944
  72. Résultat n°72

    1940-1943

    Date

    1940-1943

    Cote

    4U3/252

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Plumitifs d'audiences.
    • 1940-1943
  73. Résultat n°73

    1943

    Date

    1943

    Cote

    4U3/167

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1943
  74. Résultat n°74

    1943

    Date

    1943

    Cote

    4U3/657

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1943
  75. Résultat n°75

    1942

    Date

    1942

    Cote

    4U3/409

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1942
  76. Résultat n°76

    1938-1942

    Date

    1938-1942

    Cote

    4U3/259

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Registres des avertissements.
    • 1938-1942
  77. Résultat n°77

    1942

    Date

    1942

    Cote

    4U3/656

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1942
  78. Résultat n°78

    1942

    Date

    1942

    Cote

    4U3/166

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1942
  79. Résultat n°79

    1941

    Date

    1941

    Cote

    4U3/165

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1941
  80. Résultat n°80

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    4U3/514

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Répertoires.
    • 1940-1941