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604 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Actes de sociétés

    Date

    1890-1951

    Cote

    4 U 4/11

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    Répertoires d’huissier

    Date

    1945-1958

    Cote

    4 U 4/15

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Répertoires d’huissier

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  3. Résultat n°3

    Certificats de nationalité

    Date

    1948-1959

    Cote

    4 U 4/16

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de nationalité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  4. Résultat n°4

    Ventes mobilières

    Date

    1877-1900

    Cote

    4 U 4/17

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Ventes mobilières

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  5. Résultat n°5

    Certificats de bonnes vies et moeurs

    Date

    1819-1867

    Cote

    4 U 4 /163

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de bonnes vies et moeurs

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  6. Résultat n°6

    Visas des registres du commerce

    Date

    1955-1967

    Cote

    4 U 4/164

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Visas des registres du commerce

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  7. Résultat n°7

    Successions

    Date

    1907-1930

    Cote

    4 U 4/165

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Successions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  8. Résultat n°8

    Commission des usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 4/166

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Commissions diverses
    • Commission des usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  9. Résultat n°9

    Faillites, saisies-arrêts, ventes : assignations, procès-verbaux, jugements (1932-1957). Warrants agricoles (1946-1958).

    Date

    1932-1958

    Cote

    4 U 4/176

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Créances - Dettes
    • Saisies – arrêts
    • Faillites, saisies-arrêts, ventes : assignations, procès-verbaux,...
  10. Résultat n°10

    Saisies 聳 arrêts

    Date

    1932-1957

    Cote

    4 U 4/176

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Créances - Dettes
    • Saisies – arrêts

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  11. Résultat n°11

    Citations

    Date

    1945-1956

    Cote

    4 U 4/177

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Citations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  12. Résultat n°12

    Registre d’audiences

    Date

    An XI-An XIII

    Cote

    4 U 4/242

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Registre d’audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  13. Résultat n°13

    1948

    Date

    1947-1948

    Cote

    4 U 4/394

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Procédures
    • Jugements
    • 4 U 4/243-399
    • 1948
  14. Résultat n°14

    1953

    Date

    1953-1954

    Cote

    4 U 4/398

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Procédures
    • Jugements
    • 4 U 4/243-399
    • 1953
  15. Résultat n°15

    1955

    Date

    1955-1958

    Cote

    4 U 4/399

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Procédures
    • Jugements
    • 4 U 4/243-399
    • 1955
  16. Résultat n°16

    Contestations

    Date

    1953

    Cote

    4 U 4/400

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Contestations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  17. Résultat n°17

    Généralités

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 4/401

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Généralités

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  18. Résultat n°18

    Rapports du service des Poids et Mesures

    Date

    1852-1857

    Cote

    4 U 4/430

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Rapports du service des Poids et Mesures

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  19. Résultat n°19

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 4/431

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  20. Résultat n°20

    Délits forestiers et de pêche

    Date

    1891-1935

    Cote

    4 U 4/432

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Délits forestiers et de pêche

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  21. Résultat n°21

    Justice de paix de Giromagny : Registres du greffe.

    Date

    1962 - 1968

    Cote

    1051 W 55

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Justice de paix de Giromagny : Registres du greffe.

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  22. Résultat n°22

    Tribunal de police de Giromagny : Jugements de Police.

    Date

    1953 - 1968

    Cote

    1051 W 71

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Tribunal de police de Giromagny : Jugements de Police.

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  23. Résultat n°23

    Justice de paix de Belfort. Articles intégrés en 4 U.

    Cote

    1051 W 1-43

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Justice de paix de Belfort. Articles intégrés en 4...

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  24. Résultat n°24

    Justice de paix de Fontaine. Articles intégrés en 4 U.

    Cote

    1051 W 44-52

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Justice de paix de Fontaine. Articles intégrés en 4...

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  25. Résultat n°25

    Justice de paix de Giromagny : Jugements civils.

    Date

    1947 - 1961

    Cote

    1051 W 53-54

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Justice de paix de Giromagny : Jugements civils.

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  26. Résultat n°26

    Tribunal de police de Fontaine : Articles intégrés en 4 U.

    Cote

    1051 W 64-70

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Tribunal de police de Fontaine : Articles intégrés...

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  27. Résultat n°27

    Commission cantonale des dommages de guerre : Décisions de la Commission.

    Date

    1947-1948

    Cote

    1051 W 72-79

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Commission cantonale des dommages de guerre : Décisions...

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  28. Résultat n°28

    Décembre 1932-juin 1934

    Date

    Décembre 1932-juin 1934

    Cote

    4  U 4/175

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Créances - Dettes
    • Protêts
    • Registres des huissiers.
    • Etude de Maître Richard.
    • Décembre 1932-juin 1934
  29. Résultat n°29

    Mise au rôle

    Date

    1881-1892

    Cote

    4 U 4 178-180

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Mise au rôle

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  30. Résultat n°30

    Répertoires des actes et des jugements

    Date

    1791-1939

    Cote

    4 U 4 181-241

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Répertoires des actes et des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  31. Résultat n°31

    Dossiers individuels : Antonin (1867), René Galmiche (1949-1952), Henri Ginot (1937-1940), René Ruhlmann (1939), Louis Sauldubois (1926-1934), Georges Schoffit (1919), Georges Simon (1818), 1818-1952.

    Date

    1818-1952

    Cote

    4 U 4/1

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Généralités
    • Personnel
    • Juges de paix et suppléants.
    • Dossiers individuels : Antonin (1867), René Galmiche...
  32. Résultat n°32

    Personnel

    Date

    1806-1952

    Cote

    4 U 4/1-4

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  33. Résultat n°33

    1902-1906

    Date

    1902-1906

    Cote

    4 U 4/10

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Avertissements
    • Registres d’inscription.
    • 1902-1906
  34. Résultat n°34

    1880

    Date

    1880

    Cote

    4 U 4/100

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • 1791-1942
    • 1880
  35. Résultat n°35

    1881

    Date

    1881

    Cote

    4 U 4/101

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • 1791-1942
    • 1881
  36. Résultat n°36

    1882

    Date

    1882

    Cote

    4 U 4/102

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • 1791-1942
    • 1882
  37. Résultat n°37

    1883

    Date

    1883

    Cote

    4 U 4/103

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • 1791-1942
    • 1883
  38. Résultat n°38

    1884

    Date

    1884

    Cote

    4 U 4/104

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • 1791-1942
    • 1884
  39. Résultat n°39

    1885

    Date

    1885

    Cote

    4 U 4/105

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • 1791-1942
    • 1885
  40. Résultat n°40

    1886

    Date

    1886

    Cote

    4 U 4/106

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • 1791-1942
    • 1886