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4

Relations extérieures.

Date

1979-1992

Cote

1605 W 96-98

5

Commune de Belfort, autres quartiers.

Date

1959 - 1962

Cote

1648 W 19 - 53

10

Marchés publics échantillonnés.

Date

2007-2012

Cote

1954W/1-1954W/17

15

Dommage de guerre 1944, reconstructions.

Date

1945-1987

Cote

1597 W 1-4

18

Affaires diverses.

Date

1974 - 1986

Cote

1177 W 7

19
20

Contentieux.

Date

1982-1996

Cote

1605 W 90-91