Procédure concernant les droits d’accession à la bourgeoisie, 1686, 1696, 1773-1774.
Date
1686-1774
Cote
87 Ed FF 3
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Contexte : 87 E dépôt - Roppe
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
- SERIE FF Justice, procédures, police
- Procédure concernant les droits d’accession à la bourgeoisie,...